Fin des commissions intégrées : vers le paiement direct?

Par La rédaction | 28 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Alors que les autorités de réglementation cherchent toujours l’alternative aux commissions intégrées, le paiement direct, déjà utilisé par certaines sociétés de fonds, pourrait bien s’imposer.

L’investisseurs signeraient au moment de l’achat, des accords de paiement direct, par lesquels les sociétés de fonds prélèveraient de l’argent des comptes des investisseurs pour les transmettre aux courtiers de fonds communs.

« À première vue, ça ressemble à s’y méprendre aux commissions de suivi que la société paie aux courtiers en guise de rémunération pour les conseils et les services qu’ils prodiguent aux investisseurs, peut-on lire dans un article publié par le journal Les Affaires. Mais il y a des différences notoires. Avec des paiements directs, la rémunération du courtier est négociable et convenue à l’avance avec l’investisseur. La société de fonds s’occupe des formalités administratives, qui impliquent des rachats de parts, des retraits d’argent liquide ou les deux. »

Rien de nouveau d’ailleurs à en croire l’article. Deux sociétés au moins – Placements Mackenzie et Invesco Canada – ont déjà en place des options d’achats avec paiements directs. Deux sociétés souvent innovatrices en matière de tarification.

COMPLICATIONS ADMINISTRATIVES

En juin dernier, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) s’est déclaré favorable aux options de paiement direct, rappelle Les Affaires. Selon l’IFIC, cette tarification résoudrait le problème du comportement de résistance adopté par les investisseurs peu enclins à payer d’emblée pour des services dont la valeur est incertaine et éliminerait le conflit que crée le paiement de commissions intégrées.

L’IFIC souligne cependant qu’il y aurait toute une série de problèmes opérationnels à régler. Entre autres, le besoin de configurer les systèmes administratifs pour qu’ils puissent dévoiler à tout instant des informations exactes sur les frais convenus et les rachats requis pour permettre le paiement des courtiers, et émettre des relevés d’impôt.

Du point du vue des investisseurs, ces accords de paiement direct créent en effet des complications fiscales puisque les rachats de parts constituent des actes imposables. Raison pour laquelle les autorités de régulation privilégient pour l’instant la piste des honoraires.

L’Industrie des fonds communs souhaiteraient quant à elle laisser aux clients le choix de décider comment ils veulent payer les conseils qu’ils reçoivent. Toutefois, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) rappellent à chacune de leurs prises de parole sur le sujet que le statu quo n’est pas une option.

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