Un rapport de l’Institut C.D. Howe soutient que l’implantation des « services bancaires ouverts » devra reposer sur trois piliers centrés sur les besoins des consommateurs, que les deux auteurs présentent dans une feuille de route. 

Les services bancaires ouverts visent à faciliter le contrôle des données financières des clients par eux-mêmes en leur permettant d’y accéder et de les gérer de manière sécuritaire.

Présentement, chaque fois qu’un client fait un paiement ou prend une décision financière, comme contracter un prêt hypothécaire ou utiliser une carte de débit pour effectuer un achat, il génère des données à l’intérieur du système financier. Les institutions financières, qui agissent généralement comme intermédiaires dans la plupart de ces transactions, amassent donc une tonne de données, qu’elles utilisent ensuite à leur profit, par exemple pour fixer des prix différents pour chaque consommateur ou en vendant ces informations. 

« Les services bancaires ouverts brisent le monopole que les banques et les institutions financières non bancaires exercent présentement sur les données de leurs clients », soutiennent les auteurs du rapport, Thorsten V. Koeppl, professeur à l’Université Queens, et Jeremy Kronick, directeur de recherche associé à l’Institut C.D. Howe.

TROIS PILIERS

Les auteurs proposent de privilégier trois objectifs : générer de la valeur pour les consommateurs, construire des infrastructures de partage des données sécuritaires et améliorer l’encadrement réglementaire de protection des consommateurs. 

C’est dans ce contexte que les premières expériences devraient être menées, selon eux. Elles devraient d’abord et avant tout viser la génération de valeur pour les clients. Les fintechs devraient par ailleurs pouvoir y participer, dans un environnement contrôlé permettant aux législateurs de tenir compte des risques potentiels. C’est un peu le principe du bac à sable réglementaire, que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières privilégient avec les fintechs depuis 2017.

METTRE À JOUR LES RÉGLEMENTATIONS

La technologie doit permettre aux consommateurs d’accéder à leurs données et de les gérer de manière sécuritaire, mais aussi conviviale. Cela exige, selon les auteurs, une législation claire sur la confidentialité des données, un système d’identité numérique et un cadre d’imputabilité clair sur l’usage et le partage des données. 

Enfin, les auteurs estiment que le cadre réglementaire canadien doit être mis à jour afin de pouvoir gérer les plaintes des consommateurs quant aux fintechs, ce qui exige aussi d’harmoniser les réglementations entre les différentes juridictions canadiennes. Il s’agit là d’un point central de leur rapport.

« Pour que les services bancaires deviennent un succès sans équivoque, le Canada devrait revoir fondamentalement et profondément son cadre réglementaire, écrivent-ils. Sinon, le Canada ne devrait pas profiter des mêmes bénéfices des fintechs que d’autres pays comme le Royaume-Uni et l’Australie devraient en tirer. »