Finance : la réglementation autour du monde

Comme les organismes canadiens de réglementation de la finance sont aujourd’hui « à la recherche de pratiques exemplaires », il est devenu important de connaître les mesures mises en place par leurs homologues dans d’autres pays, estime l’institut des fonds d’investissement du Canada.

Pour répondre à cette demande, l’IFIC vient de publier un rapport résumant les méthodes que les organismes de réglementation des services financiers que 16 États ou territoires ont mises en place afin de mieux protéger les investisseurs.

Intitulé Global Regulatory Developments in Investor Protection (en anglais seulement), ce document d’une vingtaine de pages passe en revue les principales mesures de 14 pays (Australie, Canada, Danemark, Allemagne, Inde, Irlande, Japon, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Singapour, Afrique du Sud, Suède, Royaume-Uni et États-Unis) ainsi que Hong Kong et l’Union européenne (UE).

« AUCUNE RÉGLEMENTATION NE TRAITE ENTIÈREMENT TOUS LES PROBLÈMES »

Ces mesures incluent notamment l’imposition d’une obligation d’agir au mieux des intérêts du client ou d’une obligation fiduciaire aux représentants, de même que l’amélioration de la transparence et de la présentation de l’information, l’instauration de réformes ciblées ou encore l’abolition des commissions intégrées, précise l’IFIC.

Le rapport révèle cependant l’existence de « différences considérables » dans les types de produits réglementés, certains n’imposant que des restrictions aux produits de placement, tandis que d’autres les appliquent à la quasi-totalité des produits de dépôt, d’assurance, de placement et de prêt hypothécaire et des autres produits à commission. Le document constate également que les pays ou territoires abordent la question des conflits d’intérêts potentiels de manière différente selon la nature de leur marché, « ce qui laisse croire qu’il n’y a aucune réglementation qui traite réellement de ces problèmes dans leur entièreté », souligne l’Institut.

L’analyse dénote toutefois certaines tendances importantes. Ainsi, très peu de pays ont aboli les commissions intégrées. En effet, si les organismes de réglementation en valeurs mobilières de plusieurs des États cités dans le rapport ont bien examiné la possibilité de les interdire, seuls quatre d’entre eux (l’Australie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud) ont décidé de franchir le pas. L’IFIC indique que dans trois de ces pays, la décision d’interdire les frais intégrés est attribuable à une « situation particulière » : dans le cas du Royaume-Uni et des Pays-Bas, c’est à cause d’« une série de scandales de ventes inadaptées dans les secteurs de l’assurance et des hypothèques »; et en Australie, à la suite de « la débâcle de trois grandes sociétés financières ».

LES COMMISSIONS INTÉGRÉES RESTENT LE PLUS SOUVENT AUTORISÉES

Les organismes de réglementation et les gouvernements des autres États ou territoires, notamment le Danemark, l’Allemagne, Hong Kong, l’Inde, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suède, la Suisse, les États-Unis et l’UE, ont examiné cette possibilité mais écarté l’interdiction complète des commissions intégrées, rappelle l’IFIC. L’Institut ajoute que plusieurs pays ont pris des mesures réglementaires destinées à éviter les conflits d’intérêts « de façon plus générale » tout en décidant de continuer de permettre l’existence des commissions.

Du côté du Vieux Continent, certaines autorités de régulation proposent d’interdire aux représentants en services financiers indépendants d’accepter des commissions. D’après l’IFIC, les services financiers indépendants représentent toutefois l’un des plus petits canaux du secteur des fonds européens puisqu’ils ne comptent que pour 11 % de ses actifs. « Au total, note l’Institut, l’interdiction des commissions intégrées ne touchera, ou ne devrait toucher, que 13 % des actifs détenus mondialement dans des fonds communs de placement, dont la valeur s’élève à 49 300 milliards de dollars ».

Le rapport relève également que peu de pays ont instauré « une obligation fiduciaire ou une norme d’agir au mieux des intérêts des clients ». Pour l’instant, seule l’Australie a en effet adopté une norme sur le devoir légal des représentants d’agir en ce sens lors de la vente de fonds destinés aux particuliers. Aux États-Unis, le département du Travail a pour sa part instauré un règlement qui élargit la définition de « fiduciaire » sous le régime de la loi sur la sécurité du revenu de retraite des salariés. En vertu de ces dispositions, les représentants en placement, incluant les courtiers en valeurs mobilières et les agents d’assurance, qui prodiguent des conseils liés à la retraite doivent se conformer à une norme fiduciaire. L’IFIC note cependant que ces mesures font aujourd’hui l’objet de « contestations judiciaires importantes ».

AMÉLIORER LA PRÉSENTATION DE L’INFORMATION EST UNE PRIORITÉ

L’Institut constate par ailleurs que « l’amélioration de la présentation de l’information est la voie privilégiée par la plupart des organismes de réglementation », qui en ont fait « un élément central des principes et des politiques en matière de finance qu’ils ont établis ». Concrètement, des mesures visant à améliorer la présentation de l’information ont été instaurées dans chacun des 16 pays ou territoires examinés, à l’exception des États-Unis. « La plupart d’entre elles ont pour but de fournir des renseignements plus détaillés sur les frais et les commissions afin d’améliorer la transparence », soutient l’IFIC.

En conclusion, le rapport invite les professionnels du secteur à rester prudents par rapport aux changements réglementaires apportés à l’étranger. En effet, insiste-t-il, « la plupart » d’entre eux sont récents et il existe donc encore « peu de données de recherche indépendantes qui permettent d’évaluer leur effet ». Malgré tout, poursuit l’IFIC, « les organismes réglementaires qui envisagent de mettre en œuvre des changements semblables peuvent s’inspirer des données préliminaires qui sont disponibles », notamment au Royaume-Uni. Dans ce pays, assure l’Institut, « tout porte à croire qu’il existe un écart en matière de services de conseils financiers, sans qu’on observe une diminution du nombre de ventes inadaptées ou du total des coûts auxquels sont assujettis les investisseurs ».