FNB : la Banque Nationale sanctionnée

Sanctionnée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), la Financière Banque Nationale (FBN) devra payer une amende de 1,57 million de dollars.

Les infractions qui lui sont reprochées concernent des manquements en matière de suivi auprès de plusieurs dizaines de milliers de clients à l’occasion de transactions de parts de fonds négociés en Bourse (FNB) effectuées entre le 5 février 2015 et le 26 septembre 2016, précise La Presse.

Durant cette période de 19 mois, l’institution financière a en effet omis d’envoyer les documents d’information exigés par la réglementation à 44 857 clients investisseurs, soit 27 051 au Québec et 17 806 en Ontario.

L’AMF et la CVMO ont constaté des irrégularités documentaires dans quelque 128 199 transactions de parts de FNB, dont 77 227 concernaient des clients québécois de la Banque Nationale. La valeur totale des transactions représente 2,8 milliards de dollars, dont 2,2 milliards chez ces derniers.

AUCUNE PERTE POUR LES INVESTISSEURS

Dans l’ensemble, ces opérations ont rapporté 2,6 millions en commissions à la FBN et à ses courtiers, précisent les constats d’infraction émis par l’Autorité et la Commission, que La Presse a pu consulter. Parmi leurs arguments, les autorités réglementaires font principalement état de « manquements » répétés aux normes réglementaires durant plus d’un an et demi. Ce qui a fait en sorte qu’« un grand nombre d’investisseurs, en Ontario et au Québec, n’ont pas reçu en temps requis les informations auxquelles ils avaient droit » pour le suivi de leurs transactions en parts de FNB, expliquent l’AMF et la CVMO.

Dans son énoncé d’infraction, cette dernière indique cependant n’avoir relevé « aucune perte d’investisseur » parmi les milliers de comptes clients de la banque en Ontario. Elle note également que les omissions constatées lors de l’examen de rapports internes au sein de la FBN semblent n’avoir entraîné aucune plainte de la part des clients concernés.

L’Autorité et la Commission soulignent néanmoins que les manquements de l’institution financière dans cette affaire sont « contraires à l’intérêt public » et « contraires à ses obligations de firme enregistrée » dans le secteur des produits d’investissement. Par conséquent, outre le montant de 1,57 million en amendes et frais administratifs qu’elle devra acquitter, la FBN fera l’objet d’une étroite surveillance de ses procédures de documentation envers ses clients détenteurs de fonds, et ce, pour une durée de 15 mois.

DES SANCTIONS « RAISONNABLES », JUGE UN EXPERT

Interrogé par La Presse, un expert en droit des valeurs mobilières qui a requis l’anonymat estime que cette pénalité financière assortie d’une période de surveillance constitue une sanction « raisonnable » par rapport aux infractions reprochées à la banque. « Même si ces fautes n’apparaissent pas très graves comme telles, les autorités boursières ne pouvaient pas simplement passer l’éponge sans sanction. Ne serait-ce que pour renouveler le message aux intervenants de marché qu’elles demeurent vigilantes en matière de conformité réglementaire », a-t-il expliqué.

Dans un courriel envoyé au quotidien montréalais, la direction de la FBN a pour sa part déclaré qu’elle s’en tenait aux principaux constats de la CVMO, alors que ceux de l’AMF étaient hier encore en cours d’approbation devant le Tribunal administratif des marchés financiers. L’énoncé d’infraction de la Commission, cité par La Presse, indique que la banque a admis que, « en raison d’une erreur de programmation, des documents d’information liés à l’achat de fonds négociés en Bourse n’ont pas été expédiés à la clientèle dans les délais prévus ».

L’institution financière y assure cependant que « tous les documents d’information requis ont été expédiés à la clientèle par la suite » et rappelle que « cette situation n’a fait l’objet d’aucune plainte client, ni de pertes monétaires ».

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