Fonds communs : bientôt des cotes de risque uniformes

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Règle de convenance

Les conseillers, soumis aux impératifs de la règle de convenance, doivent faire correspondre les fonds communs au profil de l’investisseur. Ainsi, aux investisseurs à faible tolérance au risque : des fonds peu risqués.

Mais voilà, à partir du moment où il n’y a pas de méthode uniforme de classification du risque, les conseillers et leur service de conformité ne doivent pas hésiter à remettre en question l’émetteur d’un fonds.

C’est du moins l’avis de Yvan Morin, vice-président et chef de la conformité à Mica Services financiers, de Québec. « On est déjà tombés sur une cote de risque qui n’avait pas de sens. On en a discuté avec la compagnie en question [qu’il n’a pas voulu identifier]. Il s’agissait d’un fonds de ressources dont la cote était “faible à moyenne’’. Deux à trois mois plus tard, la société de fonds annonçait que la cote du fonds concerné passait de moyenne à élevée, ce qui était plus cohérent compte tenu de la nature du fonds », dit-il.

L’avocat rappelle que les représentants eux-mêmes doivent faire leurs devoirs. « Une cote de risque, oui c’est une donnée importante, mais c’est une information parmi tant d’autres. Il y a un bon vieux principe : tu as la règle de bien connaître ton client, mais aussi celle de bien connaître ton produit. Ceci implique donc que le représentant doit regarder un peu au-delà de la cote de risque. »

Les ACVM, dans le document de consultation sur la notion de risque, identifient d’ailleurs cinq façons de calculer le risque d’un produit financier : « les mesures de la volatilité générale, les mesures du risque lié à une variation de cours se situant dans la queue de la distribution, les mesures de la volatilité relative, les mesures du rendement ajusté en fonction du risque et les mesures du rendement ajusté en fonction du risque relatif ».

L’avenir du risque

Yvan Morin, citant la consultation en exemple, estime qu’il y a de grandes améliorations du côté des manufacturiers. « J’ai l’impression que l’Autorité des marchés financiers a fait le ménage dans les dernières années. On en trouve encore [des cas problématiques] depuis un an, mais pas de cas flagrants, épouvantables. Peut-être y en a-t-il encore, mais beaucoup moins qu’il y a trois ou quatre ans, » observe-t-il.

En réaction à l’avis de consultation, le Mouvement Desjardins dit être d’accord avec l’utilisation d’une méthode harmonisée d’évaluation du risque. L’institution financière est également en faveur du modèle proposé, celui de l’écart-type, « puisqu’à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous avons pu constater sa valeur ».

Dans son mémoire, l’IFIC est plus réservé : soutenant que sa méthodologie est bien comprise du marché et utilisée dans une majorité de cas, le lobby estime que la requalification du risque, telle que les ACVM le proposent, n’est pas sans danger.

Prévoyant des changements aux cotes de risque de plusieurs fonds communs si les régulateurs dévient de ce que l’IFIC propose depuis des années, sa présidente, Joanne de Laurentiis, craint « que les investisseurs aient l’impression que le risque de leur fonds ait augmenté […] et qu’ils liquident leurs fonds en masse sur les marchés, ajoutant de l’instabilité aux rendements », ce qui rendra les choses confuses et risquées pour les investisseurs, et pour l’industrie.

À l’AMF, on dit être à l’écoute de l’industrie et on vise le consensus. « Nous n’allons pas arriver avec des solutions mur à mur, affirme Sylvain Théberge, porte-parole du régulateur. Allons-y tranquillement. Pour arriver avec des normes uniformes, il faut que tout le monde s’entende sur la bonne marche à suivre, pour que ce soit recherché pour les investisseurs et que l’industrie puisse nous suivre. On doit évaluer l’applicabilité de ces nouvelles mesures, pour s’assurer que les étapes qui seront prévues pour l’implantation pourront être respectées. »

Sylvain Théberge estime que d’ici à la fin de l’année 2014, voire en 2015 tout au plus, l’AMF aura conclu ses travaux.

Mémoire IFIC

Mémoire Desjardins