Fonds communs : vous devrez remettre l’« Aperçu du fonds » à vos clients

Dans un an, soit le 13 juin 2014, les représentants en épargne collective seront tenus de remettre l’« Aperçu du fonds » à leurs clients, au lieu du prospectus simplifié.

Voilà la nouvelle directive que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent d’émettre. Le libellé officiel du texte est consigné dans le Règlement 81-101 rendu public jeudi.

L’« Aperçu du fonds », rappelons-le, est un document rédigé en langage simple qui ne dépasse pas deux pages recto verso. Il doit présenter les renseignements qui, d’après les recherches menées par les ACVM, sont essentiels pour les investisseurs au sujet d’un fonds commun.

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Depuis le 1^er janvier 2011, l’« Aperçu du fonds » doit être mis à la disposition des investisseurs, soit sur demande, soit sur le site internet de la société de fonds commun. À partir de l’an prochain, il devra obligatoirement être remis aux investisseurs.

« Les modifications publiées aujourd’hui marquent une étape importante de la mise en œuvre de ce projet important pour les investisseurs en ce qu’elles exigent la transmission de l’aperçu du fonds au lieu du prospectus simplifié, ont commenté les ACVM. Les investisseurs obtiendront ainsi plus efficacement de l’information pertinente sur les OPC dont ils détiennent des titres. »

Les ACVM encouragent les conseillers à remettre dès maintenant l’« Aperçu du fonds » au lieu du prospectus afin d’aider leurs clients à prendre des décisions et à entamer des discussions avec leurs professionnels des services financiers.

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