Fonds de travailleurs : le crédit d’impôt rétabli

Par La rédaction | 18 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Le crédit d’impôt fédéral accordé aux fonds de travailleurs sera rétabli « dans son intégralité » dans le prochain budget, a annoncé le ministre fédéral des Finances.

Bill Morneau concrétise ainsi une des promesses électorales du gouvernement libéral en rétablissant le crédit d’impôt à hauteur de 15 %.

En 2013, le gouvernement conservateur avait annoncé l’abolition progressive du crédit d’impôt de 15 % consenti aux fonds de travailleurs, comme le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN, les deux plus importants au pays. Le taux de 15 % était ainsi passé à 10 % en 2015, puis à 5 % cette année. Son élimination complète était prévue en 2017.

À moins d’un changement de la part du gouvernement Trudeau, le crédit d’impôt fédéral demeurera à 10 % pour l’année 2015. Cela signifie par exemple qu’un épargnant québécois qui enrichit son REER de parts d’un fonds de travailleurs avant le 29 février 2016 pourra bénéficier de crédits d’impôt totaux de 30 %, en ajoutant le crédit accordé par Québec, s’il déduit ses cotisations dans ses déclarations de revenus de 2015.

À QUAND L’APPLICATION?

« Les actionnaires pourront éventuellement profiter du rétablissement intégral du crédit d’impôt à 15 %, pour un total de 35 % en 2016, mais seulement à compter de la date d’entrée en application de la mesure que le gouvernement fédéral n’a toujours pas rendue publique », a toutefois souligné Fondaction CSN.

« Le crédit d’impôt fédéral permet aux travailleuses et aux travailleurs d’augmenter leur capacité d’épargne en vue de la retraite », affirme son PDG, Léopold Beaulieu, qui se réjouit de cette nouvelle.

Au cours de la dernière année, le fonds de travailleurs, qui compte plus de 128 000 actionnaires, a réalisé un rendement de 3,2 %. La valeur de son action a augmenté à 10,24 $.

En date du 30 novembre dernier, le portefeuille d’investissements s’élevait à 876 M$ et l’actif net, à 1,4 M$.

C’est « une bonne nouvelle pour la classe moyenne et l’économie », a déclaré de son côté Gaétan Morin, le président et chef de la direction du Fonds de solidarité FTQ, qui gère un actif de 11,2 M$ et qui compte 600000actionnaires.

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