Fonds distincts : changements réglementaires à venir

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) entend « améliorer la collaboration entre les organismes de réglementation » et « favoriser l’évolution de l’encadrement et des pratiques réglementaires » au pays.

Dans un communiqué publié hier, le CCRRA évoque son récent Plan stratégique 2017-2020 soulignant qu’il considère les enjeux de protection des clients relatifs à la souscription de fonds distincts comme « un objectif important » au cours des trois prochaines années.

Pour remplir sa mission, le Conseil a donc établi « trois priorités stratégiques », précise le document. Celles-ci sont axées sur les consommateurs, les organismes de réglementation et le secteur.

TROIS PRIORITÉS STRATÉGIQUES

Ces priorités sont :

• miser sur la coopération en matière de supervision et harmoniser ses pratiques « avec les meilleures pratiques internationales »;
• travailler en collaboration avec les organismes de réglementation « afin d’accroître la capacité réglementaire au pays et d’en tirer profit »;
• collaborer avec les intervenants du secteur « pour cerner les occasions d’accroître l’harmonisation sur les plans de la réglementation et de la supervision ».

Notons que l’an dernier, l’association avait entamé une révision du cadre réglementaire de ce type de fonds afin de « déterminer si des changements étaient nécessaires », notamment à la suite des réformes touchant les produits d’investissement apparentés. En mai 2016, elle avait publié à cet effet un document de discussion destiné à recueillir des commentaires « sur les écarts potentiels dans le cadre réglementaire actuel et l’information nécessaire pour que les clients reçoivent des renseignements utiles et significatifs ».

« LES CLIENTS COMPRENDRONT MIEUX LES COÛTS »

Depuis la fin de la consultation, le CCRRA dit avoir analysé les informations ainsi collectées et prévoit publier dès l’automne un énoncé de position présentant ses recommandations et ses attentes concernant les fonds distincts. Il compte y aborder des questions telles que la transmission de l’aperçu du fonds pour les opérations ultérieures, la méthode de classification du risque, l’encadrement des souscriptions, l’analyse fondée sur les besoins, la mise à jour des dossiers de clients et les obligations de connaissance du produit.

Par ailleurs, le Conseil diffusera dans le courant de l’hiver prochain un document d’information type qui indiquera l’information minimale à fournir sur le rendement et les frais en matière de fonds distincts. Autant d’initiatives qui devraient se traduire « par des changements importants dans la réglementation des fonds distincts », puisque « les clients comprendront mieux les coûts et le rendement de leurs investissements », souligne-t-il.