Fonds distincts : le CCRRA publie son « aperçu du fonds »

Photo : Nonwarit Pruetisirirot / 123RF

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) a publié sa version finale de la proposition de contenu minimal requis pour le relevé de compte client de même qu’un prototype de ce relevé.

Les assureurs devront veiller à ce que les consommateurs reçoivent bien tous les nouveaux éléments d’information mentionnés à l’Annexe IV. Il bénéficieront toutefois d’une certaine latitude dans la forme et la mise en page de leurs documents d’information. Ils pourront en outre adapter ceux-ci de manière à ce que le langage et la terminologie employés correspondent à ceux du contrat d’assurance et de l’aperçu du fonds. Le CCRRA n’impose pas de formulaire pour la présentation de l’information sur les fonds distincts.

Un énoncé de position sur les fonds distincts avait été publié en décembre 2017. Entre autres recommandations, il exposait les attentes des organismes de réglementation concernant l’information à fournir aux titulaires de contrats de fonds distincts. Le contenu minimal et le format du prototype ont fait l’objet de vastes consultations auprès des membres du secteur et de tests exhaustifs auprès de groupes de consommateurs.

« Le prototype de relevé donne aux assureurs des indications sur les attentes des organismes de réglementation à propos du mode de présentation de l’information requise, a déclaré Patrick Déry, président du CCRRA. Comme les consommateurs pourront voir du même coup l’information sommaire et l’information détaillée sur les coûts et le rendement des fonds distincts, en langage simple, ils seront plus à même de comparer les produits qui leur sont offerts. Quant aux conseillers, ils seront mieux outillés pour discuter du rendement et des coûts des fonds distincts avec leurs clients. »

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