FOREX : deux individus dans la mire de l’AMF

Par La rédaction | 20 Décembre 2016 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
2 minutes de lecture

L’Autorité des marchés financiers (AMF) intente des poursuites pénales à l’encontre de Michel Livernoche et de Pascal Renaud en lien avec des placements illégaux sur le marché des devises (FOREX).

Annoncé vendredi, le recours en justice amorcé contre Michel Livernoche dans le district de Trois-Rivières comprend 15 chefs d’accusation liés à deux séries d’infractions distinctes.

JAMAIS INSCRITS AUPRÈS DE L’AUTORITÉ

Dans le premier cas, dans le cadre de la Loi sur les valeurs mobilières, Michel Livernoche est visé par cinq chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, cinq chefs de placement sans prospectus et trois chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres.

La seconde série d’infractions, dans le cadre de la Loi sur les instruments dérivés, comprend un chef d’exercice illégal de l’activité de conseiller en valeurs, et un chef pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses au sujet de l’offre ou de la négociation d’un dérivé.

De son côté, Pascal Renaud fait face à 10 chefs d’accusation reliés à la première série d’infractions, soit cinq chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et cinq chefs de placement sans prospectus.

Aucun des deux hommes n’a jamais été inscrit auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit, précise l’AMF.

La rédaction vous recommande :

La rédaction