Forte baisse des activités disciplinaires de la CSF

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a traité un nombre bien plus réduit de dossiers en 2022.

Les activités du comité de discipline de la CSF sont en forte baisse, montre les données publiées dans le rapport annuel de l’organisme.

Ce sont d’abord les plaintes déposées par le syndic auprès du comité de discipline qui ont diminué. Le syndic a transmis 28 plaintes en 2022 contre 37 un an avant. Le nombre d’infractions visées par ces plaintes est aussi en baisse, et ce, depuis deux ans. Ce sont deux fois moins de chefs d’infraction qui ont été transmis comparativement à l’année 2020.

En 2022, le comité de discipline de la CSF a tenu 68 journées d’audition, alors qu’elle en avait tenu près du double (118) un an plus tôt. Sans surprise, le nombre de décisions rendues est également en baisse.

Mais c’est surtout le nombre d’infractions qui a fortement chuté en l’espace d’une année. Alors qu’en 2021, le comité de discipline avait sanctionné 235 chefs d’infraction, il en a puni trois fois moins en 2022, soit 84 chefs d’infraction l’an passé. Aucun conflit d’intérêt n’a été mentionné. Il y en avait eu 12 en 2020.

Certains chefs d’infraction ont quasiment disparu des sanctions prononcées par le comité de discipline. C’est le cas de l’appropriation de fonds, pour lequel un seul chef d’infraction a été sanctionné en 2022, alors qu’il y en avait eu 18 en 2021.

Le conflit d’intérêts, le manque de loyauté et la perte d’indépendance sont aussi peu sanctionnés : six chefs d’infraction ont été punis en 2022, contre 29 un an plus tôt.

De même, le défaut de procéder à une analyse des besoins, de recueillir de l’information, de bien connaître son client a été sanctionné à 11 reprises, alors que ce motif avait fait l’objet de 42 sanctions en 2021.

La gravité des sanctions a elle aussi nettement diminué en 2022. La radiation permanente a été prononcée 5 fois par le comité de discipline l’an passé, qui l’avait fait à 32 reprises un an plus tôt. Un seul représentant a été radié de façon permanente l’an passé.

Les radiations temporaires (de 142 à 34) et les amendes (de 53 à 32) sont également en baisse entre 2021 et 2022.

Il est à noter qu’un type de sanction est à la hausse : le comité de discipline a prononcé 14 réprimandes en 2022, contre 8 l’année précédente. Deux fois plus de représentants ont été réprimandés.