Frappés de plein fouet par l’impôt de Trump

Les citoyens américains résidant au Canada devront s’acquitter d’une nouvelle taxe en vertu de l’impôt de rapatriement adopté aux États-Unis en décembre dernier. Sans bénéficier d’une déduction pourtant espérée.

Quand le président américain Donald Trump a signé son projet de loi de réforme fiscale en décembre 2017, les résidents canadiens ayant la citoyenneté américaine et les Canadiens ayant la double citoyenneté pouvaient espérer éviter de trop piger dans leur porte-monnaie. Leurs espoirs se sont envolés.

Tout citoyen américain possédant des entreprises à l’extérieur des États-Unis devra payer ce nouvel impôt. Le fait de détenir une entreprise au Canada – ou ailleurs – les rend passible d’un impôt sur tous les bénéfices non répartis depuis 1986, précise Radio-Canada.

Et pas question de bénéficier de largesses… Un document d’orientation du Département du Trésor et de l’Internal Revenue Service (IRS) vient de limiter la portée d’une déduction fiscale qui aurait pu alléger le poids de cette taxe. Le coût fiscal pourrait s’élever à des milliers, voire de millions de dollars pour certains citoyens américains résidants au Canada.

CONVENTION FISCALE BAFOUÉE?

Des fiscalistes canadiens affirment que la nouvelle taxe viole la convention fiscale qui lie les États-Unis et le Canada. Celle-ci vise à éviter la double imposition sur le revenu.

Mais les résidents concernés doivent déjà planifier le versement de cet impôt de rapatriement. Cela pourrait obliger certains d’entre eux à puiser dans les fonds de leur entreprise pour payer leur dû au Trésor américain. Or, retirer ces montants les obligerait à payer davantage d’impôt au Canada.

Les citoyens américains ont huit ans pour payer la taxe. S’ils souhaitent renoncer à la citoyenneté américaine, ils doivent cependant acquitter la totalité de la facture d’impôt immédiatement.