Fraude à la Ponzi : le Barreau refuse d’indemniser

Le Barreau du Québec refuse d’indemniser des victimes d’une vaste fraude pyramidale alléguée, dans laquelle sept millions de dollars ont été versés sur le compte en fidéicommis d’un avocat pourtant inscrit auprès de l’organisation, rapporte le Journal de Montréal.

Dans une lettre envoyée en 2013 à Françoys Malo, l’une des victimes de ce réseau de fraudeurs présumés, le syndic de l’ordre professionnel indique ne pas être en mesure de conclure que l’avocat en question, Me Jean-Marc Lavallée, « a manqué à quelque obligation déontologique que ce soit » à son encontre.

Il lui a donc refusé l’accès au Fonds d’indemnisation, et ce, bien qu’il ait perdu 300 000 dollars dans l’affaire, indique le Journal, qui a pu consulter le document.

QUELQUE 18 M$ SOUTIRÉS À 246 PETITS ÉPARGNANTS

Rappelons que cette arnaque présumée consistait à promettre aux investisseurs des rendements mirifiques allant jusqu’à 220 % sur de soi-disant reventes de biens saisis par la Gendarmerie royale du Canada. Au total, l’aventure aurait coûté quelque 18 millions à 246 petits épargnants de la Rive-Sud et de l’Estrie.

Pour justifier son refus d’indemniser Françoys Malo, le syndic du Barreau a dit considérer que celui-ci n’était pas un client direct de Me Lavallée.

Ce dernier a été inscrit au Barreau jusqu’en février 2011 avant de disparaître de la circulation l’année suivante. La Sûreté du Québec a publié un avis de recherche le concernant en 2013, mais il est demeuré introuvable à ce jour.

TROIS AUTRES PERSONNES DANS LE MÊME CAS

Plusieurs victimes présumées ont indiqué au Journal avoir accepté d’investir dans le programme fictif qui leur était proposé uniquement parce qu’ils avaient remis leur argent à des professionnels inscrits à un ordre professionnel, en l’occurrence une notaire et un avocat.

« À partir du moment où je versais l’argent in trust chez un avocat, j’avais confiance que c’était sérieux », explique par exemple Françoys Malo.

D’après le quotidien montréalais, au moins trois autres victimes présumées auraient essuyé un refus de la part du Barreau du Québec. Contactée hier, sa porte-parole lui a répondu que le processus d’indemnisation était confidentiel. Celle-ci a néanmoins précisé qu’une nouvelle plainte au conseil de discipline devait être entendue au sujet de Me Lavallée en février prochain pour « utilisation de son compte en fidéicommis à des fins autres ».

Selon le Journal, la Chambre des notaires a adopté une approche différente, puisqu’elle a déjà indemnisé certaines des présumées victimes de l’ex-notaire Sophie Jolicœur, également mise en cause dans ce dossier.

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