UBS va se voir réclamer 1,1 milliard d’euros (près de 1,6 milliard de dollars) par le parquet national financier français, rapporte le Journal du Dimanche.

Le parquet accuse en effet la banque helvétique d’avoir démarché illégalement de riches clients potentiels entre 2004 et 2011 dans l’Hexagone en vue de les inciter à ouvrir des comptes en Suisse, le tout à l’insu du fisc français. La plus grosse banque de gestion de fortune du monde est également accusée de blanchiment aggravé de fraude fiscale.

L’hebdomadaire parisien précise que cette somme correspond « au montant de la caution déjà versée par la banque suisse ».

« UN TEL MONTANT EST IMPENSABLE »

« Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié. Ce n’est pas du tout le prix du marché. Ce que l’on nous a proposé n’était pas raisonnable », a commenté dans le Journal Markus Diethelm, directeur juridique d’UBS, pour justifier le refus de la banque de signer un accord avec la justice française pour éviter les poursuites.

Selon les magistrats instructeurs, les agissements d’UBS auraient entraîné une perte de quelque 10milliards d’euros (14,4milliards de dollars) pour le fisc.

Les deux juges d’instruction chargés du dossier doivent rendre leur ordonnance de renvoi au début de cette semaine, indique le Journal, qui précise que l’amende encourue peut atteindre jusqu’à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment, aux termes du Code pénal.

SIX EX-CADRES DEVANT LE TRIBUNAL

La publication de cette ordonnance de renvoi entérinera l’échec des négociations engagées par UBS avec le parquet pour éviter un procès dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public, une procédure instaurée en 2016 par le gouvernement français pour régler ce genre de différends, indique Reuters.

La justice française a requis le renvoi en correctionnelle de la banque suisse pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, et de sa filiale française pour complicité de ces délits. Elle a en outre demandé le renvoi de six anciens cadres de l’institution financière : trois de UBS France, et trois de UBS AG, en Suisse.

En 2014, celle-ci avait dû verser une caution de 1,1milliard d’euros, un montant que la Cour européenne des droits de l’homme a validé, jugeant que celui-ci respectait le principe de proportionnalité.