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En cette période de production des déclarations d’impôts, l’Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle que les particuliers qui participent à des « stratagèmes fiscaux » s’exposent à des sanctions.

« Les stratagèmes fiscaux sont des plans et des ententes qui tentent de duper les contribuables en leur promettant de réduire le montant d’impôt dû au moyen, par exemple, d’importantes déductions ou d’un revenu libre d’impôt. Ils peuvent également comprendre d’autres façons originales de convaincre les gens de payer moins d’impôt », détaille l’ARC.

Cette dernière précise que les « promoteurs » de telles arnaques sont « des personnes ou des sociétés qui font la promotion ou la vente de stratagèmes visant à aller à l’encontre des lois fiscales canadiennes ». Les escrocs « font délibérément de fausses déclarations dans le but d’aider leurs clients à possiblement commettre une fraude fiscale, tout en en retirant un avantage financier », met en garde l’agence fédérale.

COMMENT DÉTECTER UNE FRAUDE?

Selon l’ARC, le profil général d’un « promoteur fiscal » est le suivant : il est très aimable et même charmant; il présente des exposés soigneusement préparés; il peut agir seul ou en groupe; il touchera une commission ou un paiement que vous lui verserez ou qui proviendra de votre investissement; il peut affirmer que le stratagème est approuvé par l’Agence;  il fournit des lettres provenant de professionnels; et il vous dissuade d’obtenir un deuxième avis.

« Si un préparateur de déclarations de revenus vous offre la possibilité d’obtenir des remboursements exceptionnellement ou anormalement élevés, cela pourrait signifier qu’il a recours à des pratiques douteuses. Ne supposez pas que ces stratagèmes et les avantages fiscaux qu’ils promettent sont légaux aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu. Si la plupart des préparateurs offrent d’excellents services, quelques-uns sont sans scrupules et produisent des déclarations de revenus fausses ou frauduleuses. En cas de doute, n’hésitez pas à obtenir un deuxième avis », recommande l’Agence.

Voici certains éléments que comportent souvent les stratagèmes fiscaux :

  • ils sont présentés comme des produits financiers ou des occasions d’affaires;
  • ils font l’objet de publicités (sur Internet, dans les médias sociaux, les journaux et autres dépliants distribués dans les foyers);
  • ils sont souvent présentés au moyen d’un argumentaire de vente (séances d’information gratuites, séminaires payés, webinaires);
  • ils promettent des économies d’impôt qui comprennent souvent des remboursements élevés grâce à de petits investissements;
  • ils reposent sur le fait qu’une partie du remboursement d’impôt prévu servira à payer les honoraires du promoteur.

« En règle générale, si c’est trop beau pour être vrai, c’est probablement le cas », insiste l’ARC.

QUE FAIRE POUR S’EN PROTÉGER?

Pour se protéger et protéger vos clients contre les stratagèmes fiscaux, l’Agence recommande de faire preuve de la plus extrême prudence. Voici quelles sont ses suggestions :

  • au besoin, demandez des conseils professionnels et impartiaux, surtout si une occasion vous semble « trop belle pour être vraie »;
  • si vous avez intentionnellement pris part à un stratagème, vous pouvez communiquer avec l’ARC par l’intermédiaire du Programme des divulgations volontaires afin de corriger votre dossier fiscal avant que l’agence fédérale s’en aperçoive et ne vous inflige une amende.

Il est important de « contribuer à assurer l’équité fiscale pour tous les Canadiens » en signalant tout cas de fraude fiscale soupçonnée, conclut l’Agence.