Gérer les impôts d’un proche décédé

Votre client vient malheureusement de perdre un être cher? En cette période de production des déclarations de revenus, voici ses responsabilités fiscales envers l’Agence du revenu du Canada (ARC).

TROIS PRIORITÉS

• Votre client doit informer l’ARC de la date du décès le plus tôt possible, soit en téléphonant au 1-800-959-7383 ou en remplissant le formulaire à la dernière page du document RC4111, Quoi faire suivant un décès et en l’envoyant à son bureau des services fiscaux ou à son centre fiscal.
• Si la personne décédée recevait l’un des crédits ou prestations mentionnés ci-dessous, votre client doit communiquer avec l’Agence dès que possible pour faire cesser les paiements et, le cas échéant, les transférer à un survivant :

– crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);

– versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail;

– Allocation canadienne pour enfants.

• Votre client doit faire connaître à Service Canada la date de décès en communiquant avec l’un de ses bureaux ou en composant le 1-800-622-6232.

QUATRE FAITS IMPORTANTS

• Il faut produire une déclaration finale après tout décès. Sur la déclaration finale de la personne décédée, son représentant légal doit déclarer tous les revenus de celle-ci entre le 1^er janvier de l’année en cours et la date de sa disparition. Il doit en outre demander les crédits et déductions auxquels la personne avait droit.

Il est possible que les revenus gagnés après la date de décès doivent être déclarés sur un formulaire T3, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies. Pour en savoir plus sur la façon de remplir cette déclaration finale, on peut consulter le guide d’impôt T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées.

• Le représentant légal est tenu de produire les déclarations de revenus pour toutes les années pendant lesquelles la personne n’a pas produit de déclaration avant son décès.
• Si une personne qui paie son impôt par acomptes provisionnels décède durant l’année, aucun paiement d’acompte n’est à verser après la date du décès.
• La date d’échéance pour la déclaration finale dépend de la date de décès de la personne disparue. Pour en savoir plus, on peut consulter le formulaire RC4111, Quoi faire suivant un décès, ou le guide d’impôt T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées.

Des bénévoles pour aider à préparer les déclarations de revenus

L’ARC et Revenu Québec viennent de confirmer un projet pilote lancé conjointement avec l’Association des bibliothèques publiques du Québec. Ce projet permettra aux organismes communautaires participant au Programme des bénévoles d’avoir accès à des locaux munis d’ordinateurs pour la tenue de formations et de séances de préparation des déclarations de revenus.

Le Programme des bénévoles aide les particuliers à revenu modeste à produire leurs déclarations et à présenter une demande de prestations. Son principal objectif est de soutenir les personnes qui, autrement, ne recevraient pas les prestations et les crédits d’impôt auxquels elles ont droit.

Les séances de préparation des déclarations sont offertes de la mi-février à la fin avril. En 2015-2016, plus de 3 000 bénévoles, répartis dans 535 organismes, ont ainsi rempli plus de 160 000 déclarations de revenus dans toute la province.

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