Gestionnaires en direct – Budget fédéral 2016 : quelques surprises pour vos clients

Par La rédaction | 23 mars 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Premier du nouveau règne libéral, le budget déposé hier à Ottawa contient des mesures plus ou moins agréables pour les investisseurs, explique Jamie Golombek, directeur gestionnaire, planification fiscale et successorale, Groupe des stratégies de Gestion d’actifs CIBC.

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« La nouvelle la plus importante pour les comptes non enregistrés est l’idée d’imposer les actions de fonds de substitution à partir du 1er octobre. Si vous devez rééquilibrer les portefeuilles de vos clients, je vous conseille fortement de le faire avant cette date », dit Jamie Golombek.

L’expert fait allusion aux séries émises au sein de fonds communs structurés en fiducies ou en entreprises. Chacune a un mandat différent, par exemple les actions canadiennes ou les actions européennes; et jusqu’à maintenant, les investisseurs pouvaient redistribuer leurs placements de l’une à l’autre sans être imposés. Cela va changer cet automne.

« L’autre grande surprise est l’abandon du projet d’exemption pour les dons à des œuvres de bienfaisance tirés de la vente d’actions d’entreprises ou de propriétés immobilières. Il s’agissait d’un projet du gouvernement précédent, qui prévoyait d’exempter d’impôt les gains en capitaux si le don avait lieu dans les trente jours suivants », observe Jamie Golombek.

« C’est triste, car plusieurs œuvres de bienfaisance vont devoir tirer un trait sur d’importants dons qui leur avaient été promis. Il est surprenant de voir ce projet retiré avant même d’être appliqué. »

Les propriétaires de petites entreprises, de leur côté, trouveront dans le budget 2016 du bon et du mauvais, selon les points de vue.

« Durant la campagne électorale, les libéraux avaient parlé d’éliminer la déduction aux petites entreprises dans le cas des gens qui n’emploient que quelques personnes, comme les médecins, les avocats ou les comptables. Finalement, ils auront encore droit à cette déduction », explique Jamie Golombek.

« Le taux d’imposition des petites entreprises devait chuter à 9 % dans les prochaines années, mais il sera finalement établi à 10,5 % pour les premiers 500 000$ de revenu admissible. Il n’y aura aucun changement du côté du crédit d’impôt pour dividendes », poursuit-il.

La rédaction