Gestionnaires en direct – L’ABC du mandat en cas d’inaptitude

Le mandat en prévision de l’inaptitude est un outil essentiel, même pour les conjoints de longue date, rappelle Hélène Marquis, directrice régionale du service consultatif de gestion de patrimoine chez Gestion privée de portefeuille CIBC.

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« Même si on a fait vie commune pendant 25 ans avec quelqu’un, on reste un étranger face à cette personne. Un mandat de prévision de l’inaptitude facilite beaucoup les relations avec les hôpitaux, les assureurs, etc. »

Que trouve-t-on idéalement dans ce document? Son contenu peut aller du très simple au très complexe, selon Hélène Marquis.

« C’est important d’avoir un bon mandat personnalisé, plutôt que de recopier un exemple trouvé dans Internet ou chez un membre de la famille. On peut aller dans des détails précis, comme par exemple le style de gestion que le mandataire devrait adopter lorsqu’il s’occupe de l’entreprise de la personne inapte. »

Fait important, Mme Marquis recommande de prévoir un second mandataire au cas où le premier serait lui-même inapte.

Du point de vue fiscal, aucun impact n’est à craindre, rappelle l’experte. « Vous restez propriétaire de vos biens pendant la période du mandat. La seule différence avec un mandat ordinaire (ou  » procuration  »), c’est que vous êtes inapte à prendre des décisions ou à entériner les décisions du mandataire pendant la durée du mandat. »