Gestionnaires en direct – Le budget Leitao en trois points (EN FRANÇAIS)

Par La rédaction | 31 mars 2015 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Male hand showing three fingers.

Comme les hirondelles, le budget de Québec revient au printemps. Cette année, il ne contient pas que des rayons de soleil, analyse Hélène Marquis, directrice régionale, planification fiscale et successorale, gestion privée de portefeuille CIBC.

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« D’abord, l’abolition de la fameuse taxe santé a enfin eu lieu, mais elle ne se matérialisera pas avant 2019, et encore, si tout se passe comme prévu », note Hélène Marquis.

Les personnes majeures qui gagnaient entre 18 370 $ et 40 820 $ payaient un maximum de 100 $; ils ne paieront plus rien dès 2017. Pour les revenus de 40 820 $ à 132 650 $, le montant maximal était de 200 $; il sera réduit à 125 $ en 2017, puis à 80 $ en 2018. Dans la tranche supérieure, la taxe qui grimpait jusqu’à 1000 $ sera abaissée à 800 $ en 2017 puis à 600 en 2018. Après 2019, plus personne ne paiera.

« Ce n’est donc pas demain que cette mesure compensera la hausse de certains autres tarifs », estime Hélène Marquis.

L’experte souligne ensuite la hausse de l’âge admissible pour le montant accordé en raison de l’âge. Celui-ci atteignait 1460 $ dès 65 ans, mais l’âge sera augmenté d’un an chaque année jusqu’à 70 ans après 2019.

« En plus d’instaurer des mesures pour forcer les personnes âgées à rester au travail, on réduit leurs bénéfices fiscaux », juge Mme Marquis.

« Le budget contient une autre mesure intéressante et pourtant peu discutée, qui vient corriger une injustice décriée de longue date par les fiscalistes; elle a trait aux transferts d’entreprises entre les membres d’une famille », poursuit-elle.

« Dans ces situations, la vente des actions est normalement traitée comme un dividende réputé et non comme un gain en capital. Les montants sont alors imposés dès le premier dollar à un taux beaucoup plus élevé que s’il s’agissait d’un gain en capital; or, si c’était le cas, cela permettrait de profiter de l’exemption sur les gains en capital pour les petites entreprises, qui s’élève en 2015 à 813 600 $ (1 M$ dans le secteur agricole) et d’un taux d’imposition de 50 % sur les gains réalisés », explique Hélène Marquis.

« Le gouvernement du Québec veut discuter de mesures qui permettront un allègement fiscal dans le cas des transferts d’entreprises entre personnes ayant un lien de dépendance. Cela implique la formation d’un comité avec le gouvernement fédéral pour harmoniser les mesures. »

La rédaction