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Habitat Multi Générations, Fernand Stuart et Claude Trépanier ont été visés par des mesures de redressement, une interdiction d’opérations sur valeurs et une pénalité administrative en lien avec des placements effectués sans prospectus.

Entre 2013 et 2016, l’intimée Habitat Multi Générations a procédé à l’émission d’obligations communautaires auprès de neuf personnes pour une somme totale de 29 013,75 $. Ces placements ont été faits par l’entremise des mis en cause Stuart et Trépanier.

Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), ces différents placements ont été faits en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières, car les intimés n’ont pas fourni les prospectus normalement prévus par cette loi. Les mis en cause prétendaient quant à eux qu’il y avait dispense d’application de l’obligation de prospectus et d’inscription prévues par la Loi sur les valeurs mobilières.

Dans cette affaire, le Tribunal des marchés financiers (TMF) a considéré qu’en raison de la structure employée par Habitat Multi Générations pour gérer ses affaires, elle ne pouvait se qualifier d’organisme sans but lucratif au sens où l’entend la Loi sur les valeurs mobilières, et ne pouvait donc pas bénéficier de la dispense d’application de certaines obligations prévues à la Loi pour ce type d’organismes.

Les intimés devront donc rembourser aux neuf investisseurs les sommes qu’ils avaient investies, pour un total de 30 113 $, et ne pourront plus effectuer de placement d’obligations communautaires ou de titres autres que des obligations, constatant un emprunt d’argent.

Le TMF a finalement imposé une pénalité administrative de 5 000 $ à Habitat Multi Générations pour les manquements commis.