Il écope de 136 000 $ d’amendes

La Cour du Québec a imposé des amendes totalisant 136 600 dollars à Charlito Hael, a annoncé mardi l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Dans un communiqué, l’AMF précise que cette décision, rendue le 19 juin dans le district judiciaire de Montréal, sanctionne des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

L’Autorité rappelle qu’elle avait intenté une poursuite pénale à son encontre en février 2018 après que le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) avait suspendu les certificats d’exercice de l’intimé dans toutes les disciplines pour lesquelles il était inscrit.

QUINZE CHEFS D’ACCUSATION

Concrètement, la Cour a reconnu Charlito Hael coupable des 15 chefs d’accusation portés contre lui par le gendarme de la Bourse québécois, soit neuf chefs pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à un client et trois chefs pour avoir accordé ou consenti un rabais sur prime qui n’apparaissait pas au contrat d’assurance émis par l’assureur ou à son nom.

Enfin, l’ex-représentant a également été déclaré coupable de deux chefs d’accusation pour avoir contrevenu aux ordres d’exécution ou aux opérations demandées par un client et un dernier chef pour avoir enfreint la décision de blocage le concernant, prononcée par le TMF en mai 2017.

Au moment des faits reprochés, Charlito Hael détenait un certificat délivré par l’Autorité dans la discipline de l’assurance de personnes. Or, cette dernière souligne que, « pendant plus de trois ans, il a utilisé un stratagème lui permettant de s’approprier à des fins personnelles des sommes lui ayant été remises à titre de paiement de primes d’assurance ».

Le produit offert par l’intimé dans le cadre de cette fraude était une assurance voyage couvrant notamment les frais médicaux pour non-résidents du Québec, requise pour l’obtention d’un « super visa » auprès du gouvernement fédéral (un tel document permet à une personne de rendre visite à ses enfants ou petits-enfants résidant au Canada pendant deux ans au maximum chaque fois).

UN NOMBRE DE VICTIMES INCONNU

Le problème, dans ce cas, précise l’AMF, c’est que la prime d’assurance n’étant pas remise à l’assureur ou l’étant de façon tardive, l’assurance voyage n’était pas mise en vigueur et plusieurs assurés se sont retrouvés à leur insu sans aucune couverture d’assurance pour des périodes variables, allant de quelques semaines jusqu’à la durée entière de leur séjour au Québec.

En 2017, au vu de l’urgence et de la gravité de la situation, l’Autorité avait lancé un appel aux clients et anciens clients de Charlito Hael afin de les inciter à communiquer avec leur assureur pour confirmer la validité de leur couverture. Elle les avait en outre encouragés à communiquer avec leur banque en vue de bloquer tout versement préautorisé périodique destiné directement à l’intimé plutôt qu’à un assureur. Alors interrogée par Conseiller, l’AMF n’avait cependant pas été en mesure d’indiquer les montants totaux qu’aurait détournés Charlito Hael, ni le nombre de ses victimes potentielles.