Amende de 50 000 $ pour opérations illicites

Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières a imposé une amende de 50 000 dollars à Jean-Pierre Paquette, a annoncé lundi l’OCRCVM.

Rendue le 26 septembre, cette décision s’inscrit dans le cadre d’une entente de règlement conclue entre l’Organisme et Jean-Pierre Paquette, représentant inscrit depuis 2013 auprès de la succursale de Sherbrooke d’Industrielle Alliance Valeurs Mobilières (IAVM).

Actif dans le secteur depuis 1997, l’intimé a reconnu avoir effectué des opérations non autorisées dans le compte d’un client. Plus précisément, il a admis que, entre le 25 mai et le 15 juin 2016, il avait réalisé 31 opérations non autorisées dans le compte de celui-ci, contrevenant ainsi à la Règle 29 des courtiers membres de l’OCRCVM.

PRÈS DE 390 000 $ DE PERTES

L’Organisme avait officiellement ouvert une enquête sur la conduite du représentant en janvier 2017. Ses investigations ont révélé qu’en avril 2015, la Compagnie A. avait ouvert deux comptes auprès de lui afin de mettre en œuvre des stratégies d’investissement impliquant la négociation d’options, et dont les caractéristiques étaient les suivantes : liquidités 600 000 dollars, bonnes connaissances, objectif de croissance maximale, le tout avec un niveau de risque très élevé. Cette société était composée de six actionnaires, incluant le frère et un client de l’intimé.

L’enquête a également montré que, pour toute opération dans ce compte, une autorisation écrite par message texte était requise, et que Jean-Pierre Paquette ne pouvait recevoir d’ordre de son frère ou de son client. Alors que la conjoncture du marché durant la période comprise entre la fin du mois de mai et la mi-juin 2016 lui occasionnait « une pression accrue », il a cependant effectué une trentaine d’opérations dans les deux comptes de la Compagnie A., et ce, sans accord préalable de la part de l’un ou de l’autre de ses représentants autorisés.

Lors d’une rencontre avec l’un de ces derniers, le 12 juin 2016, l’intimé l’a informé de pertes importantes qu’il avait subies au détriment de la compagnie, ce qui a conduit le représentant à lui demander de ne plus réaliser aucune transaction pour son compte. Malgré cela, Jean-Pierre Paquette a tout de même procédé, dès le lendemain, à la vente de 100 contrats d’options de vente, dans le compte de la société. Résultat : entre le 24 mai et le 30 juin 2016, la valeur totale de ses deux comptes est passée de 462 303 à 75 773 dollars, soit une perte d’environ 388 000 dollars.

L’EMPLOYEUR SERA REMBOURSÉ

À la suite de ces événements, les représentants de la Compagnie A. ont accepté la compensation de 388 816 dollars offerte par IAVM en raison des pertes encourues à la suite des opérations non autorisées effectuées par l’intimé. Celui-ci, qui n’avait jusqu’alors fait l’objet d’aucune procédure disciplinaire, a depuis lors repris et réussi l’examen du cours relatif au Manuel sur les normes de conduite et a fait l’objet d’une supervision stricte de la part d’Industrielle Alliance durant plus de trois mois. Il s’est également engagé auprès de son employeur à lui rembourser intégralement un montant équivalent à la compensation versée à la Compagnie A.

Entre janvier 2017 et avril 2019, il lui a ainsi remboursé 310 335 dollars et devra lui payer le reste d’ici à la fin de l’année. Aux termes de l’entente conclue avec la formation d’instruction de l’OCRCVM, il a en outre accepté d’acquitter une amende de 50 000 dollars, en plus d’une somme additionnelle de 5 000 dollars au titre des frais de l’Organisme.