Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié pour un an le représentant de courtier en épargne collective Radu Pop pour s’être placé en conflit d’intérêts en empruntant 20 000 $ à l’un de ses clients.

Comme M. Pop ne détient plus son droit d’exercice, travaillant maintenant dans le secteur des assurances sans être directement en contact avec des clients, la sentence n’entrera en vigueur qu’au moment où l’Autorité des marchés financiers lui décernera un nouveau certificat, s’il décide de se réinscrire. Le représentant a aussi été condamné à payer les déboursés et la publication de l’avis de décision, mais pas le remboursement du prêt. Des discussions auraient eu lieu entre la plaignante et la Banque Nationale, ex-employeur de M. Pop, à ce sujet.

ENTENTE VERBALE AVEC LE CLIENT

Quelques part entre les 17 et 26 septembre 2013, Radu Pop emprunte 20 000 $ à son client J. R. pour compléter le financement de l’achat d’une propriété immobilière. Âgé de plus de 70 ans, J. R. ne se déplace pas en succursale pour rencontrer le représentant, ce dernier se rend plutôt chez lui. Ils ont donc développé une relation de confiance. À tel point qu’aucune entente écrite ne vient encadrer le prêt de 20 000 $, qui est conclu verbalement. Aucun terme précis de remboursement n’est établi et aucun paiement d’intérêts n’est prévu.

PERTE D’EMPLOI

Radu Pop compte utiliser le boni de fin d’année qu’il attend de la Banque Nationale pour rembourser l’emprunt. Sauf qu’à la place d’une prime, c’est un avis de licenciement qu’il reçoit. Privé non seulement de boni, mais aussi de salaire, il se retrouve dans l’impossibilité de rembourser le prêt. Ce n’est qu’en 2015, lorsqu’il apprend que J. R. a déposé une plainte à son encontre, qu’il tente de la rembourser. Il dépose alors les fonds au compte en fidéicommis de sa procureure et cette dernière envoie une lettre à J. R., incluant un chèque tiré sur ces fonds. Sauf que J. R. le refuse.

PAS DE MAUVAISE INTENTION
Le comité de discipline a tenu compte de plusieurs facteurs atténuants et de quelques facteurs aggravants pour décider de la sanction contre Radu Pop. Dans son jugement, on peut notamment lire que l’intimé n’a aucun antécédent judiciaire, ne détient plus de certification, a plaidé coupable dès le départ et a toujours collaboré à l’enquête.

De plus, le comité ne voit aucun élément de preuve laissant croire qu’il a été animé d’une intention frauduleuse ou malveillante. La faute, pour laquelle il a exprimé des regrets, est isolée et n’a touché qu’un consommateur. Et il a finalement tenté de le rembourser.

Toutefois, le comité reconnaît que l’infraction commise est grave et touche au cœur de la profession. Selon lui, Radu Pop s’est clairement placé en situation de conflit d’intérêts et a abusé de la confiance de son client. Expérimenté (il travaillait à la Banque Nationale depuis 1998 au moment des faits), il ne pouvait ignorer qu’il commettait une infraction sérieuse, bien qu’il n’ait pas cherché à frauder son client.

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