« Il faut stimuler la mobilisation des capitaux »

Les gouvernements fédéral et provinciaux devraient faire davantage d’efforts pour stimuler la mobilisation des capitaux, car ce facteur est essentiel pour la bonne santé de l’économie, estime Ian Russell.

Dans le dernier numéro de sa Lettre du président, le patron de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) relève que « la détérioration de la compétitivité de la fiscalité des entreprises, l’augmentation du fardeau de la dette gouvernementale et les incertitudes sur l’ALENA [Accord de libre-échange nord-américain] nuisent à la mobilisation des capitaux ainsi qu’à la croissance économique et à la création d’emploi ».

Toutefois, ajoute-t-il, Ottawa et les provinces pourraient réorienter leurs politiques afin de profiter de l’amélioration de la reprise mondiale et de « promouvoir les investissements des entreprises au Canada, qui font tant défaut ».

« IL FAUT MAINTENIR EN VIGUEUR L’ALENA »

Pour atteindre cet objectif, le président et chef de la direction de l’ACCVM formule quatre recommandations. Tout d’abord, il juge que « la priorité immédiate est de continuer à mettre de la pression sur les négociateurs américains pour maintenir en vigueur l’ALENA » tout en minimisant les changements qui pourraient y être apportés à l’issue des tractations actuelles entre les États-Unis, le Canada et le Mexique.

Ensuite, Ian Russell croit que le gouvernement fédéral devrait proposer aux Canadiens « un projet bien étayé et un échéancier clair pour équilibrer le budget ». En effet, insiste-t-il, « la discipline fiscale est la pierre angulaire pour obtenir la confiance des entreprises, tant des consommateurs que des investisseurs ». Et elle est également « essentielle pour que le secteur privé engage de solides dépenses en immobilisations et pour permettre la croissance de l’ensemble de l’économie ».

Troisièmement, les gouvernements fédéral et provinciaux « doivent collaborer pour améliorer la compétitivité du régime fiscal au Canada, particulièrement les taux d’imposition des entreprises ». Ce qui impliquera des arbitrages politiques, puisque « pour baisser les taux d’imposition, il faudra faire des choix difficiles parmi les programmes sociaux ».

REPORTER L’IMPÔT SUR LES GAINS EN CAPITAL

Enfin, le patron de l’ACCVM note que « plusieurs entreprises de petite et moyenne taille ont de la difficulté à vendre leurs actions » et que des mesures doivent donc être prises pour régler ce problème. Selon lui, l’une de celles qui pourraient être adoptées consisterait à reporter l’impôt sur les gains en capital réalisés lors de la vente d’un bien (un immeuble, par exemple), et ce, à la condition que « les produits de la vente soient utilisés pour acheter les actions de petites sociétés canadiennes fermées ou ouvertes ». Toutefois, précise-t-il, ce report de l’impôt pourrait être limité afin de minimiser la perte de recettes fiscales.

« La mobilisation des capitaux dans le secteur privé est essentielle à la future croissance économique au Canada à cause de son impact sur les dépenses directes et de son grand effet multiplicateur sur la création d’emploi et le revenu national. La promotion des investissements directs dans le secteur technologique pour stimuler l’innovation et la croissance est un objectif important de toute politique publique. Cependant, le facteur le plus important pour stimuler la croissance et l’emploi est l’augmentation généralisée des dépenses d’investissement dans tout le secteur privé afin de favoriser la mise en place de pratiques et processus innovateurs en vue d’améliorer la compétitivité des secteurs traditionnels manufacturier et des services », conclut Ian Russell.

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