Il joue dans le compte de ses clients sans autorisation

Pour avoir effectué des opérations sans autorisation dans le compte de ses clients, un employé de Marchés mondiaux CIBC a été sanctionné par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, annonce l’OCRCVM dans un communiqué publié lundi.

Le 12 décembre dernier, une formation d’instruction de l’Organisme a accepté l’entente de règlement conclue au mois d’octobre entre les deux parties.

Matteo Marricco a reconnu avoir effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de trois clients, sans que ces comptes aient été autorisés comme comptes gérés ou « carte blanche ». Il a également fait à une cliente des recommandations de placement qui ne lui convenaient pas et omis de se tenir adéquatement informé de sa situation.

Ses agissements ont fait subir des pertes à deux de ces personnes, dont l’une pour plus de 70 000 $. L’entente de règlement ne précise pas l’ampleur des pertes du second client.

PLUS DE 10 ANS D’EXPÉRIENCE

Matteo Marricco a commencé à travailler en janvier 2000 comme représentant inscrit chez Merrill Lynch, avant de passer à Marchés mondiaux CIBC en décembre de l’année suivante, au moment où celle-ci a acquis l’activité courtage de détail de Merrill Lynch. Il travaillait à la succursale de Saint-Laurent, à Montréal. Les trois personnes impliquées dans ce dossier sont devenues ses clients entre 2000 et 2006.

À partir de 2006, il a effectué des opérations dans deux comptes d’une cliente qui ne convenaient pas à cette dernière, notamment en exécutant diverses stratégies sur options et en achetant des actions et des options au moyen de l’effet de levier que lui procurait son compte sur marge. Toujours avec cette même cliente, il n’a pas veillé à ce que son profil d’investisseuse, pourtant décrit dans les formulaires d’ouverture de compte, corresponde à son expérience et à ses connaissances véritables en matière d’investissement.

Matteo Marricco a par ailleurs réalisé au moins 81 opérations discrétionnaires dans les deux comptes d’une société de gestion contrôlée par un autre de ses clients, alors qu’il n’avait jamais discuté de ces opérations de manière spécifique avec lui avant de les exécuter. Bien qu’il ait déclaré à l’OCRCVM qu’il avait obtenu de ce client un mandat ouvert pour effectuer ces opérations, les deux comptes en question n’avaient pas été préalablement autorisés comme comptes « carte blanche ».

SANCTIONNÉ PAR SON EMPLOYEUR

En décembre 2013, l’intimé a fait l’objet de mesures disciplinaires internes de Marchés mondiaux CIBC à la suite des opérations discrétionnaires effectuées dans les comptes de ces trois clients, rapporte l’OCRCVM.

Celles-ci comprenaient :

• une amende de 25 000 dollars, sur laquelle une somme de 17 570 dollars a été payée par l’intimé, l’employeur de ce dernier acceptant que le solde soit réorienté vers l’Organisme dans le cadre de l’entente de règlement;
• l’obligation de reprendre l’examen relatif au Manuel sur les normes de conduite, que l’intimé a réussi en août 2014;
• l’instauration d’une période de surveillance stricte de 13 mois et demi par son employeur.

En outre, Marchés mondiaux CIBC « s’attend à être remboursé des sommes de 200 000 et 35 119 dollars qu’il a payées » à deux des clients de Matteo Marricco pour les indemniser des pertes qu’ils ont subies à la suite de sa conduite dans cette affaire, précise l’OCRCVM.

UNE AMENDE DE 45 000 $

Aux termes de l’entente de règlement conclue entre l’OCRCVM et l’intimé, celui-ci a accepté de payer une amende de 45 000 dollars, comprenant les commissions nettes qu’il a touchées grâce aux opérations effectuées dans le compte d’une cliente. Il devra en outre débourser une somme de 5 000 dollars au titre des frais.

L’Organisme précise qu’il a officiellement ouvert l’enquête sur la conduite de Matteo Marricco en juillet 2013.

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