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L’Autorité des marchés financiers vient d’annoncer qu’elle a décidé d’intenter une poursuite pénale à l’encontre de Francis Mailhot.

Celle-ci, qui se déroule dans le district judiciaire de Montréal, comporte un total de neuf chefs d’accusation, soit quatre chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, trois chefs de placement sans prospectus à l’extérieur du Québec, un chef de placement sans prospectus et un autre pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres.

Par l’intermédiaire de sa société Capital Minier 1, l’intimé aurait illégalement sollicité et recueilli de l’argent devant notamment servir à financer les activités forestières de la compagnie Plover Trading Management  SARL, en République démocratique du Congo, ainsi qu’un projet d’exportation de gradins de spectacle dans le cadre de la société Mpete Trading. Les montants ainsi recueillis devaient servir à acheter et échanger des actions d’une société minière.

CONDAMNÉ À PAYER UNE AMENDE DE 5 M$ L’AN DERNIER

L’AMF rappelle que, dans le cadre d’un autre procès tenu l’an dernier, Francis Mailhot avait plaidé coupable à trois chefs d’accusation de manipulation de marché et à un chef d’accusation de concertation en vue de commettre une infraction. Pour ces motifs, la Cour l’avait condamné à payer une amende de cinq millions de dollars.

En août 2014, l’Autorité avait intenté une poursuite pénale contre lui ainsi que contre Jean-François Amyot, Ian Morrice, François Vallet, Eric Boyd, Marc Gagnon*, Robert Fagan, Carol McKeown, Daniel Ryan, Andrew Barakett, Michael Raso-Cortellazzi, Conseils Hilbroy et IAB Média. Le constat d’infraction faisait alors état de contraventions aux articles 195.2 et 207 de la Loi sur les valeurs mobilières, soit d’avoir influencé ou tenté d’influencer le cours ou la valeur d’un titre par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses et de s’être concertés en vue de commettre cette infraction.

Il était reproché aux accusés d’avoir pris part à un stratagème de type pump and dump visant cinq émetteurs du marché hors cote américain, à savoir les sociétés Spencer Pharmaceutical, Energy 1 Corp., Andes Gold, Kender Energy et Wanderport Corp.

« MANIPULER DES TITRES EST UNE INFRACTION TRÈS GRAVE »

À l’occasion du procès, qui avait débuté au printemps 2017 (sauf en ce qui concerne François Vallet, dont le cas avait été séparé des autres), et en vertu d’ententes intervenues avec l’AMF, plusieurs accusés avaient plaidé coupable à diverses accusations déposées contre eux, et des amendes totalisant plus de 18 millions avaient été imposées par le tribunal.

« La manipulation des titres sur les marchés est une infraction très grave qui mérite des sanctions appropriées. Les condamnations obtenues dans le cadre de ce dossier sont l’aboutissement de longues démarches d’enquête et du travail soutenu de nos équipes d’enquêteurs et de procureurs », s’était à l’époque félicité Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité.

* L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimé Marc Gagnon avec :
Marc Gagnon. détenteur du certificat no 113 466 dans les disciplines de l’assurance de personnes et de la planification financière et dans la catégorie de discipline des régimes d’assurance collective auprès du cabinet Industrielle Alliance, assurance et services financiers;
Marc Gagnon. détenteur du certificat no 113 467 dans les disciplines de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et de la planification financière auprès du cabinet Services financiers;
Marc Gagnon inc., inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Services en placements PEAK;
Marc Gagnon (BDNI no 1362021). inscrit à titre de représentant-conseil (gestionnaire de portefeuille) auprès de la firme Industrielle Alliance Gestion de placements.