Le conseiller en sécurité financière Michel Caisse a été radié pour une période de trois mois par la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir été reconnu coupable des 23 chefs d’accusation qui pesaient contre lui.

Celui qui travaillait au moment des faits pour Sun Life Canada faisait face à onze chefs pour ne pas avoir procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients, six pour avoir omis de remplir correctement des préavis de remplacement et six autres pour avoir fait défaut de favoriser le maintien en vigueur de polices d’assurance existantes.

MANQUE DE TRANSPARENCE

Les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés dans l’est du Québec, en 2011 et 2012. En juin 2011, Michel Caisse commence à travailler pour Sun Life Canada. On lui assigne alors les dossiers de clients qui n’ont pas de conseiller, mais détiennent déjà des polices d’assurance vie en vigueur. M. Caisse les rencontre et leur fait signer de nouvelles polices, sans faire une analyse de leurs besoins financiers, et sans discuter avec eux de l’impact fiscal de ce changement. Or, cet impact est important puisque les assurés risquent de toucher un gain en capital, fortement imposable, sur le plan de leur valeur de rachat.

Le remplacement des anciennes polices par de nouvelles fait aussi grimper les primes payées par les assurés, puisqu’ils sont tous forcément plus âgés qu’au moment de contracter les premières. Une autre information qui n’avait pas été relayée aux clients.

SUN LIFE INTERVIENT

C’est Sun Life qui a alerté les clients après avoir constaté la situation. Les nouvelles polices ont été annulées et les anciennes remises en vigueur, sans frais. Les primes déjà payées ont quant à elles été créditées aux assurés, qui ont aussi évité les conséquences fiscales du changement. Les préjudices pour les assurés ont donc été, au final, assez minimes, mais cela n’a pas suffi à assurer la clémence de la CSF. La Chambre a notamment relevé que les infractions étaient d’autant plus graves qu’elles touchent au cœur même du rôle des conseillers, notamment le respect des besoins financiers du client et la transmission d’informations.

IL REMBOURSE 22 000 $

Si Michel Caisse a reçu 13 000 $ en commissions, il a dû par la suite en rembourser 22 000 $ à Sun Life, qui a subi les principaux préjudices dans cette affaire. La CSF a reconnu comme facteurs atténuants l’absence d’intentions malveillantes de la part du conseiller, son plaidoyer de culpabilité, ainsi que l’absence d’antécédents disciplinaires.

S’il souhaite reprendre ses activités, Michel Caisse, âgé de 62 ans, devra suivre une formation sur l’analyse des besoins financiers et les préavis de remplacement.

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