Il sera plus difficile de s’adonner à l’évasion fiscale

Les dirigeants des organismes chargés de l’application des lois fiscales en Australie, au Canada, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et aux États-Unis ont formé un « groupe opérationnel conjoint », annonce l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Dans un communiqué publié mardi, l’ARC précise que cette nouvelle instance, baptisée Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5), aura pour mission d’« accentuer la collaboration dans la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent à l’échelle internationale et transnationale ».

Ce groupe devra notamment « créer une capacité internationale d’exécution de la loi grâce à l’échange de données et de renseignements »; « améliorer la capacité opérationnelle [des différents pays impliqués] en essayant de nouvelles approches »; et « mener des opérations conjointes visant à faire en sorte que les personnes qui facilitent les délits d’ordre fiscal à l’étranger répondent de leurs gestes ».

EN RÉPONSE À UN APPEL DE L’OCDE

Composé de dirigeants dans le domaine de la lutte contre les délits d’ordre fiscal, le J5 compte aussi des hauts dirigeants de l’Australian Criminal Intelligence Commission, de l’Australian Taxation Office, de l’ARC, du Fiscal Information and Investigation Service des Pays-Bas, de Her Majesty’s Revenue & Customs et de l’Internal Revenue Service Criminal Investigation.

Selon le communiqué, le groupe a été formé en réponse à un appel à l’action de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui invite les pays membres à en faire davantage « pour lutter contre les personnes qui facilitent les délits d’ordre fiscal ».

Lors de sa première réunion la semaine dernière, le J5 a réuni des spécialistes de chacun des cinq pays membres dans les domaines des enquêtes fiscales, des crimes financiers, des cybercrimes et de l’analyse des mégadonnées. Ceux-ci ont « élaboré des plans tactiques et établi des façons de repérer les cybercriminels et les personnes qui facilitent des délits transnationaux d’ordre fiscal », indique l’ARC.

ÉCHANGE DE DONNÉES ET DE TECHNOLOGIES

À l’avenir, le J5 effectuera ses travaux « en échangeant des données et des technologies, en menant des activités opérationnelles et en tirant profit de la capacité collective de ses membres », précise l’Agence. Cette dernière ajoute que chaque pays membre s’est engagé à fournir au groupe une ressource à temps plein, avec possibilité d’ajouter des ressources supplémentaires à temps partiel en vue de projets ponctuels.

« La formation du J5 démontre que des gouvernements du monde entier ont la ferme intention d’accroître la coopération internationale pour lutter contre les délits graves d’ordre fiscal et financier à l’échelle mondiale, le blanchiment d’argent et la cybercriminalité par l’utilisation des cryptomonnaies. Ce groupe vient appuyer les efforts internationaux de l’OCDE grâce à une collaboration opérationnelle. Notre expérience et nos efforts collectifs seront mis en commun pour cibler les stratagèmes mondiaux de plus en plus complexes et les professionnels qui sont complices de tels stratagèmes », déclare dans le communiqué Johanne Charbonneau, directrice générale de l’ARC.