Il utilise 17 fois un formulaire signé en blanc

Le courtier en épargne collective Michel Tremblay écope de deux mois de radiation et de 10 000 dollars d’amende pour avoir utilisé 17 fois un formulaire Modifications financières à un compte, signé en blanc par son client.

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) s’est tout de même rendu aux arguments de M. Tremblay dans sa décision, admettant que ce dernier n’avait tiré aucun profit indu de ses agissements et qu’il n’était pas animé d’une intention malveillante ou malhonnête.

UN GROS LOT À INVESTIR

L’histoire débute en 2002, lorsque celui qui deviendra le client de M. Tremblay remporte 475 000 dollars à la loterie.

Il consulte ensuite M. Tremblay, qui exerce son métier depuis 1997, et noue un relation d’affaires avec lui, afin d’investir l’argent dans un compte non enregistré et dans un REER.

En mai 2003, M. Tremblay contracte pour son client un prêt investissement de 100 000 dollars, puis un autre de 150 000 dollars en juillet 2007. En juillet 2010, le client demande le rachat des investissements et rembourse les prêts, ce qui lui occasionne des frais de rachat de 3 609,97 dollars. Il a obtenu un rendement intéressant des investissements liés à ces prêts.

UN CLIENT ISOLÉ

Le problème, c’est que le client habite dans un lieu très isolé. La lenteur de la poste, la précarité des réseaux Internet et les difficultés éprouvées avec les lignes téléphoniques, qui transforment tout envoi de fax en parcours du combattant, compliquent grandement les communications entre M. Tremblay et son client.

Difficile alors d’obtenir la signature de ce dernier dans les délais requis pour procéder aux transactions. Afin de remédier à cela, M. Tremblay fait signer en blanc par son client des formulaires Modifications financières à un compte, entre les mois de mai 2003 et février 2005.

Entre le 9 février 2005 et le 16 juillet 2010, il en utilise environ 17 afin d’effectuer des transactions dans un compte de son client. Il a donc contrevenu à plusieurs reprises à l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et aux articles 10 et 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.

FAUTE GRAVE

Bien qu’il ait procédé ainsi pour servir son client et non le flouer, qu’il ait plaidé coupable, collaboré à l’enquête et émis des regrets sincères, le comité a tout de même jugé que la gravité objective des infractions, qui place la protection du public à risque, méritait une sanction.

Michel Tremblay s’est donc vu imposer une radiation temporaire de deux mois pour avoir fait signer en blanc un formulaire et une radiation équivalente, à purger de manière concurrente, pour les nombreuses utilisations de ces formulaires. Il écope aussi d’une amende de 10000dollars, à payer dans les douze mois suivant la décision.

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