Ils écopent de 850 000 $ d’amendes

La Cour du Québec a imposé des amendes d’un montant total de 850 000 dollars à Downshire Capital et à Daniel Ryan, a annoncé mardi l’Autorité des marchés financiers.

Rendue le 20 décembre dernier dans le district de Montréal, cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’AMF en 2014.

Downshire Capital, Daniel Ryan et Carol McKeown étaient alors chacun visés par quatre chefs d’accusation pour avoir influencé, ou tenté de le faire, le cours ou la valeur des titres des sociétés de microcapitalisation Biocentric Energy Holdings, Converge Global, Hydrogenetics et Quri Ressources « par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses ».

LEVÉE DES ORDONNANCES DE BLOCAGE

Tenant compte du fait que Downshire, par l’entremise de sa dirigeante et administratrice Carol McKeown, et Daniel Ryan ont plaidé coupable avant la tenue du procès, l’Autorité a demandé un arrêt conditionnel sur deux des chefs d’accusation les visant chacun ainsi que le retrait des quatre chefs d’accusation visant spécifiquement Carol McKeown.

Après avoir accepté ces requêtes, la Cour a entériné la suggestion commune des parties et imposé des amendes de 500 000 dollars à la société, dont l’une des activités aurait consisté à exploiter un site web permettant de générer des listes de courriels d’investisseurs potentiels, et de 350 000 dollars à Daniel Ryan.

Par ailleurs, le 7 février dernier, à la demande de l’Autorité, le Tribunal administratif des marchés financiers a levé les ordonnances de blocage qu’il avait émises au début de l’affaire, les 25 juin et 18 octobre 2010. Le gendarme de la Bourse québécois précise que cette requête a été présentée dans le cadre d’une entente conclue avec l’Agence du revenu du Québec et l’Agence du revenu du Canada, en règlement de créances dues par Carol McKeown à ces deux organismes.

STRATAGÈME DE TYPE PUMP AND DUMP

Les investigations menées par l’AMF ont notamment démontré que Downshire et Daniel Ryan avaient publié de fausses informations, par courriel et par le biais du site web www.pennystockchaser.com, concernant Biocentric Energy Holdings, Converge Global, Hydrogenetics et Quri Ressources en vue d’inciter plusieurs investisseurs à acquérir des titres de ces sociétés et créer ainsi un volume artificiel de transactions. Les intimés avaient ensuite profité de ce stratagème de type « pump and dump » en liquidant leurs propres titres et en empochant au passage d’importants profits.

L’enquête avait également révélé que, au total, les revenus des transactions en lien avec les infractions qui leur étaient reprochées atteignaient environ 1,9 million de dollars.