Ils promettaient jusqu’à 60 % de rendement…

Normand Tétrault s’est vu imposer des amendes totalisant 190 000 $ par le juge Claude Leblond de la Cour du Québec, pour avoir pratiqué illégalement le courtage de valeurs.

La décision suit un plaidoyer de culpabilité enregistré par M. Tétrault à l’égard des 20 chefs d’accusation portés contre lui. Ces accusations concernent l’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, de placement sans prospectus et d’aide au placement sans prospectus. L’amende de 190000$ représente le double de l’amende minimale pour ce type d’infraction.

DES RENDEMENTS PROMIS DE 12 % À 60 %

L’Autorité reprochait à M. Tétrault et deux autres individus, soit Pierre-Michel Combaluzier et Paul Dénommé, d’avoir sollicité des investisseurs pour investir dans des projets immobiliers, dans des banques à l’international ou dans les Îles. Ils leur faisaient miroiter des rendements annuels allant de 12 à 60 %. D’autres auraient investi dans deux entreprises, First Imperial Mint et Échanges Napoléon, par le biais de conventions de participation en vue d’une avance de fonds d’opérations sous forme d’actions, d’ententes de prêts ou de conventions de placements privés. L’AMF a confirmé à Conseiller que six investisseurs ont perdu une somme avoisinant 350 000 $ dans cette affaire.

DES COMPÈRES CONNUS

Au total, c’est de 28 chefs d’accusation que devait répondre le trio, dont certains avaient déjà fait parler d’eux avant cela, comme le rappelait Conseiller en mai 2014. M Combaluzier avait aussi été mêlé aux affaires de l’ex-avocat Dany Perras, contraint à démissionner du Barreau du Québec en 2011. L’avocat était accusé d’avoir monté une fraude à la Ponzi et avait fait faillite après s’être vu réclamer sept millions de dollars. Une partie de cet argent aurait été versée aux entreprises de M. Combaluzier.

Paul Dénommée, un administrateur des entreprises de M. Combaluzier, était aussi soupçonné d’avoir été partie prenante d’autres emprunts auprès de Dany Perras, ce qu’il a contesté. Le procès pour ces deux individus se poursuivra en juin 2017.