Ils proposent de fausses couvertures d’assurance

La Cour supérieure du Québec (district de Québec) a prononcé une ordonnance d’injonction permanente à l’encontre d’OLM Financial et de Rebecca St-Louis, qui ne détiennent aucun permis leur permettant d’agir à titre d’assureur ou de société de secours mutuel au Québec.

Dans un communiqué diffusé mardi, l’Autorité des marchés financiers (AMF) précise que cette décision a été prise le 22 septembre et qu’elle faisait suite à une demande de sa part.

Dans son ordonnance, la Cour enjoint OLM Financial ainsi que tous ses dirigeants, employés, représentants et mandataires, incluant Rebecca St-Louis, de suspendre de façon permanente toute activité d’assurance visée par la Loi sur les assurances et la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

FAUSSES COUVERTURES D’ASSURANCE

OLM, dont le siège social est situé à Vancouver, ne détient aucun permis lui permettant d’agir à titre d’assureur ou de société de secours mutuel au Québec. Quant à Rebecca St-Louis, qui agit comme unique administratrice de la compagnie, elle n’est pas inscrite auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit.

Aux termes de la décision prise par la Cour, les personnes concernées doivent notamment cesser : d’annoncer tout produit d’assurance par l’entremise de tout site web; de solliciter toute personne, tout client ou tout représentant, de quelque façon que ce soit, notamment par courriel ou appels téléphoniques; d’émettre quelque certificat d’assurance que ce soit; de recevoir et percevoir n’importe quel montant à titre de primes d’assurances; et de traiter quelque réclamation que ce soit.

L’AMF rappelle que, le 7 juin dernier, la Cour supérieure avait déjà rendu une ordonnance d’injonction interlocutoire à l’encontre d’OLM Financial et de Rebecca St-Louis. L’enquête a révélé que les deux intimées auraient sollicité des représentants certifiés auprès de l’Autorité afin de leur offrir des produits d’assurance émis par la compagnie. De fausses couvertures d’assurance auraient par la suite été envoyées à des clients par OLM, qui aurait perçu des montants à titre de prime en plus de transmettre des confirmations d’assurance aux consommateurs visés. Au total, une vingtaine de personnes auraient ainsi souscrit l’un ou l’autre des produits qu’elle proposait.

VOUS AVEZ TRAITÉ AVEC OLM FINANCIAL?

L’Autorité invite par ailleurs les représentants ayant offert des produits émis par OLM Financial à contacter leurs clients afin que ceux-ci puissent entreprendre sans délai les démarches nécessaires pour obtenir une assurance émise par un assureur dûment inscrit. De même, tout assuré ayant acquis un produit émis par la compagnie est invité à contacter sans délai son représentant en assurance.

Les particuliers ayant souscrit une police d’assurance émise par la société peuvent également communiquer avec le centre d’information de l’AMF. Toute information est la bienvenue, souligne celle-ci, car cela pourra l’aider « dans ses interventions visant à protéger les représentants et les consommateurs ».

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