Impôt : déclarez, même si vous n’avez rien gagné

Par Ronald McKenzie | 18 mars 2011 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Un grand nombre de contribuables omettent de produire une déclaration de revenus sous prétexte qu’ils n’ont rien gagné dans l’année.

Ce faisant, ils se privent de certaines prestations et de certains crédit d’impôt, déplore l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cinq types de contribuables auraient intérêt à remplir leurs formulaires fiscaux.

1- Les aînés Ils peuvent être admissibles à recevoir un crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ou autorisés à fractionner jusqu’à 50 % de leurs revenus de pension.

2- Les étudiants qui suivent une formation postsecondaire Ils peuvent demander une déduction pour les intérêts payés sur leurs prêts étudiants. Il leur est également possible de reporter ou de transférer leurs frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels. « Vous pourriez aussi être admissible à d’autres crédits et prestations, mais vous ne le saurez pas sauf si vous produisez une déclaration », précise l’ARC. De plus, en produisant une déclaration de revenus, ils sauront quels sont leurs droits de cotisation à un REER pour l’avenir.

3- Les nouveaux arrivants au Canada Les immigrants qui s’établissent ici deviennent généralement résidents du Canada aux fins de l’impôt. Si c’est le cas, ils sont tenus de produire une déclaration de revenus et de déclarer les revenus de toutes provenances reçus au cours de l’année. « Même si vous ne recevez aucun revenu, la production d’une déclaration vous permettra de demander des crédits et des prestations pour lesquels vous pourriez être admissible », souligne l’ARC.

4- Les adultes de 19 ans ou plus Ils peuvent être admissibles au crédit pour la TPS/TVH.

5- Les parents L’ARC administre plusieurs crédits et prestations dont les parent devraient profiter : crédit pour la TPS/TVH, prestation fiscale canadienne pour enfants, prestation universelle pour la garde d’enfants et crédit d’impôt pour la condition physique des enfants.

Le même principe s’applique au Québec : l’absence de production d’une déclaration de revenus coupe l’admissibilité à des crédits d’impôt remboursables, et il y en a plus d’une vingtaine. Les plus importants sont :

– Crédit d’impôt pour aidant naturel.

– Crédit d’impôt pour frais d’adoption.

– Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants.

– Crédit d’impôt pour frais médicaux.

– Crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée.

– Crédit d’impôt pour relève bénévole.

– Crédit d’impôt pour remboursement de prestations.

– Crédit d’impôt pour rénovation ou amélioration résidentielles.

– Crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel.

– Crédit d’impôt pour solidarité.

– Crédit d’impôt pour traitement de l’infertilité.

– Crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires.

– Crédit d’impôt relatif à l’impôt payé par une fiducie pour l’environnement.

– Crédit d’impôt relatif au revenu provenant d’une rente d’étalement pour artiste.

– Prime au travail.

– Prime au travail adaptée.

– Remboursement de taxes foncières accordé aux producteurs forestiers.

– Remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d’une société de personnes.

– Remboursement d’impôts fonciers.

– Supplément à la prime au travail.

– Crédit d’impôt pour acquisition ou location d’un véhicule neuf écoénergétique.

– Crédit d’impôt pour athlète de haut niveau.

– Crédit d’impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi.

Rappelons que les contribuables qui ont un solde d’impôt à payer ont jusqu’au 2 mai 2011 pour produire leurs déclarations de revenus, et ce tant au fédéral qu’au Québec. À défaut de quoi, des intérêts seront calculés sur ce solde à compter du 1er mai.

Ronald McKenzie