Les changements réglementaires survenus à Ottawa amènent les conseillers à s’asseoir avec leurs clients propriétaires de PME pour parler de fiscalité, croit Tony Salgado, directeur du groupe des stratégies de patrimoine à CIBC.

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« Avant de considérer les changements fiscaux qui affectent les propriétaires d’entreprises en 2018, il faut se rappeler qu’aucune règle ne marche pour l’ensemble d’entre eux. Chaque famille et chaque situation d’affaires sont uniques. Certains ont des familles recomposées, d’autres font face à un handicap; de nombreux facteurs personnels influencent la planification », dit Tony Salgado.

Dans tous les cas, il est essentiel de mettre à jour la planification des clients qui détiennent des parts de sociétés canadiennes, car plusieurs changements réglementaires les affectent en 2018.

« Trois sujets devraient être abordés avec eux : leur historique fiscal, la structure actuelle de leur société, et les façons dont ils peuvent poursuivre leur stratégie, » dit Tony Salgado.

« Selon les catégories d’actions et selon leurs porteurs, on a beaucoup de souplesse pour agir sur le présent comme sur l’avenir, par exemple en ce qui concerne la succession ou de relève. Une part du travail de planification fiscale concerne le respect de la conformité, mais il est aussi important de penser aux prochaines étapes pour l’entreprise. »

L’expert donne l’exemple du fractionnement des revenus au sein d’une famille, devenu plus difficile depuis le 1er janvier, surtout pour ceux qui ont des enfants âgés.

« Pour un propriétaire d’entreprise qui veut fractionner ses revenus avec des membres de sa famille âgés de 18 à 44 ans, il ne suffira plus d’appliquer la même distribution de dividendes qui avait bien fonctionné par le passé; il est bien possible qu’elle ne soit plus pertinente. S’il veut répartir des montants différents entre deux enfants âgés par exemple de 19 et 30 ans, il n’aura peut-être pas le droit de le faire avec la même catégorie d’actions; c’est pourquoi la structure de l’actionnariat est très importante dans la planification fiscale », dit Tony Salgado.

L’expert mentionne aussi les nouvelles règles concernant les « revenus passifs » versés à des individus à partir de placements détenus par des entreprises. Selon les projets de loi qui sont dans l’air, ces revenus pourraient devenir lourdement imposés.

« On s’attend à en savoir plus dans le budget fédéral 2018. D’ici là, il est important de comprendre le type de revenu gagné par les clients tant au sein qu’à l’extérieur de la société. Ce qui a marché pour eux par le passé pourrait bien ne plus fonctionner cette année ! » dit Tony Salgado.

Enfin, les sociétés ne peuvent plus effectuer des versements discrétionnaires de dividendes. Ceux-ci permettent de « parsemer » les dividendes entre plusieurs actionnaires majeurs membres de la famille et de profiter des taux d’imposition inférieurs de ces derniers.

« Certaines exceptions ont été prévues, en fonction de l’âge notamment, et du nombre d’heures travaillées par semaine dans l’entreprise. Chaque cas est différent, et peut évoluer dans le temps. Ce n’est pas parce qu’on évite de verser un dividende à un enfant cette année qu’on ne pourra pas le faire l’an prochain », poursuit Tony Salgado.

« Encore une fois, la meilleure façon de se donner la souplesse de payer différents dividendes à différents membres de la famille sera de réviser la structure de l’actionnariat. »

Ce texte fait partie du programme Gestionnaires en direct, de la CIBC. Il a été rédigé sans apport du commanditaire.