Impôt : l’ARC promet de régler les différends plus vite

Critiquée par le Vérificateur général en novembre pour sa lenteur à traiter les différends, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a déposé mercredi sa réponse afin d’améliorer la situation.

La ministre fédérale du Revenu national, Diane Lebouthillier, indique dans un communiqué que depuis l’automne 2016, l’ARC a mis en œuvre un plan d’action comportant plusieurs volets visant à réduire le temps de traitement des oppositions aux décisions fiscales de l’Agence.

Les mesures comprennent l’adoption d’une nouvelle norme de service pour les oppositions de faible complexité (180 jours dans 80 % des cas) et la prise de contact avec les contribuables qui s’opposent à une décision ou leur représentant dans les trente jours suivant la réception de l’avis d’opposition. L’ARC pourra ainsi rendre ses décisions plus rapidement et les contribuables connaîtront l’état de leur dossier, juge l’Agence.

« L’ARC s’est engagée à fournir dans les meilleurs délais des renseignements et des services qui répondent aux besoins des Canadiens, commente Mme Lebouthillier. Les améliorations apportées au processus d’opposition donneront aux Canadiens la certitude dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées en ce qui touche leur impôt. »

MANQUE DE COMMUNICATION

En novembre dernier, le Vérificateur général affirmait que l’ARC ne traitait pas les oppositions en matière d’impôt sur le revenu en temps opportun.

Même si l’Agence du revenu du Canada a élaboré des indicateurs de rendement pour le processus d’oppositions et fait rapport à ce sujet, ces indicateurs n’étaient ni complets ni exacts, concluait le rapport. Plus précisément, l’Agence n’avait pas de mesure ni de cible en ce qui a trait au temps que devrait attendre le contribuable avant d’être avisé de la décision relative à son opposition.

En outre, l’ARC n’avait pas adéquatement analysé ou examiné les décisions relatives aux oppositions et aux appels en matière d’impôt sur le revenu, et l’information sur les résultats des oppositions et les décisions des tribunaux n’avait pas été suffisamment communiquée aux différents intervenants au sein de l’Agence.

OFFRIR UN MEILLEUR SERVICE

Le Vérificateur général recommandait notamment que l’ARC communique aux contribuables les délais prévus pour résoudre leur opposition et qu’elle élabore un plan d’action assorti d’échéances et de cibles précises pour réduire le nombre d’oppositions non réglées et ainsi le ramener à un niveau raisonnable.

Il préconisait également que les décisions relatives aux oppositions et aux appels soient communiquées au sein de l’Agence afin que les personnes chargées d’établir les cotisations puissent se servir de cette information pour améliorer le processus à l’avenir.

La ministre Lebouthillier dit avoir accepté toutes les recommandations formulées dans le rapport du Vérificateur général, et réitère l’engagement du gouvernement envers l’amélioration du processus d’opposition et sa détermination à offrir un meilleur service aux Canadiens.

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