Impôts : ce que vos clients doivent savoir

En cette période de production des déclarations de revenus, il est peut-être temps de rappeler à vos clients qu’ils pourraient profiter de certains nouveaux crédits ou mesures d’allégement fiscal pour l’année d’imposition 2017.

Voici un rappel des principales nouveautés annoncées par l’ARC.

CRÉDITS NOUVEAUX OU « AMÉLIORÉS »

• Crédit canadien pour aidant naturel. Ce crédit d’impôt non remboursable remplace le crédit pour aidants familiaux, le crédit pour personnes à charge ayant une déficience âgées de 18 ans ou plus, ainsi que le crédit d’impôt aux aidants naturels. Il offre un allégement fiscal aux particuliers admissibles qui ont un époux ou un conjoint de fait, ou encore une personne à charge ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales.

• Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Les infirmiers praticiens exerçant au Canada peuvent désormais certifier le formulaire de demande de CIPH.

• Crédit d’impôt pour frais médicaux. Si votre client a besoin d’une intervention médicale pour concevoir un enfant, il pourrait avoir droit au remboursement de certains frais, même s’il n’a pas de problème médical. Ces frais sont les mêmes que ceux auxquels les particuliers qui en ont un sont généralement admissibles. S’il a engagé des frais pour obtenir des traitements de fertilité au cours des 10 dernières années civiles et qu’il n’en a pas réclamé le remboursement, il peut demander la modification de sa déclaration de revenus et de prestations afin d’inclure ces frais admissibles.

NOUVEAUX SERVICES

• Envoyer une déclaration de revenus et de prestations en format papier au domicile. À compter de cette année, l’ARC enverra par la poste un guide d’impôt et de prestations et un cahier de formulaires pour l’année d’imposition 2017 aux personnes qui produisent leur déclaration en format papier. Celles-ci n’auront donc plus besoin de se rendre dans un bureau de Postes Canada, dans une caisse populaire Desjardins ou dans un bureau de Service Canada pour obtenir une copie imprimée de leurs produits fiscaux. Les personnes souhaitant produire leur déclaration de revenus sur papier et qui n’ont pas reçu ces documents au plus tard le 26 février pourront trouver ce dont elles ont besoin en ligne ou commander une copie papier auprès de l’ARC.

• Produire une déclaration de revenus par téléphone. Le nouveau service Produire ma déclaration permet aux personnes admissibles ayant une situation fiscale simple de produire leur déclaration de revenus en répondant à quelques questions par téléphone au moyen d’un service automatisé.

• Afficher les transactions et payer les soldes au moyen d’une application. L’ARC a lancé une nouvelle application Web mobile appelée BizApp ARC. Celle-ci permet notamment aux propriétaires de petites entreprises d’afficher les soldes de leur compte professionnel et de faire des paiements par débit préautorisé dans leurs comptes de société, de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), de paie et de droits d’accise.

SERVICES AMÉLIORÉS

• Recevoir un ADC express au lieu d’attendre l’avis de cotisation (ADC). Ce service envoie un ADC directement dans le logiciel d’impôt homologué du contribuable peu de temps après qu’il a produit sa déclaration par voie électronique. Pour utiliser ce service, il faut être inscrit au courrier en ligne dans Mon dossier et remplir sa déclaration par voie électronique au moyen d’un logiciel d’impôt homologué.

• ReTRANSMETTRE pour rajuster sa déclaration au moyen d’un logiciel d’impôt. Le service ReTRANSMETTRE permet désormais de modifier une déclaration au moyen d’un logiciel d’impôt homologué. Avant de l’utiliser, votre client devra d’abord s’assurer qu’il a bien reçu son avis de cotisation; il pourra ensuite envoyer par son intermédiaire sa demande de modification.

• Recevoir le courrier en ligne directement. Cette année, l’ARC a ajouté d’autres types de courriers qu’elle enverra directement aux particuliers dans Mon dossier. Pour la présente période de production des déclarations de revenus, le service de courrier électronique envoie de la correspondance sur les comptes d’épargne libre d’impôt, les avis de cotisation, les avis et feuillets de prestations et plus encore, y compris de la correspondance provenant de certains des programmes d’examen de l’ARC (par exemple, les demandes de reçus).

• Payer par argent comptant ou par carte de débit. Un particulier peut maintenant payer en personne ses impôts et faire certains autres paiements à l’ARC en argent comptant ou par carte de débit en se rendant à n’importe quel comptoir de Postes Canada. Mais pour cela, il faut d’abord créer un code à barres de paiement personnalisé en ligne.

• Remplir automatiquement des parties d’une déclaration. Le service Préremplir ma déclaration permet à un contribuable et à ses représentants autorisés de remplir automatiquement des parties de sa déclarations de revenus et de prestations de 2015, 2016 et 2017 avec les renseignements dont dispose l’ARC au moment de leur production.

CRÉDITS ET MONTANTS MODIFIÉS

• Crédits pour les frais de scolarité, les études et les manuels. Si les crédits fédéraux pour les études et les manuels ont été éliminés le 1er janvier 2017, il est encore possible de reporter les montants inutilisés des années précédentes. En outre, sous certaines conditions, un contribuable pourrait désormais avoir droit au remboursement des frais de scolarité qu’il a payés à un établissement d’enseignement postsecondaire pour des cours professionnels, et ce, même s’ils ne sont pas de niveau postsecondaire.

• Crédit d’impôt pour le transport en commun. Ce crédit a été éliminé le 1er juillet 2017. Toutefois, pour l’année d’imposition en cours, il est possible de demander le remboursement des frais admissibles de transport en commun pour les déplacements effectués durant la période allant du 1er janvier au 30 juin 2017.

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