Industrielle Alliance et la Laurentienne versent 200 000 $ à l’AMF

Industrielle Alliance (IA) et la Banque Laurentienne ont accepté de payer des pénalités administratives de 200 000 dollars pour des « manquements liés à la distribution sans représentant d’un produit d’assurance », a annoncé lundi l’Autorité des marchés financiers dans un communiqué.

Une entente est récemment intervenue en ce sens entre l’AMF et les deux compagnies. L’Autorité reprochait à IA d’avoir vendu un produit d’assurance vie, santé et perte d’emploi d’un débiteur nommé Assur-paiement pendant plus de 14 ans sans fournir de guide de distribution.

Entre 2011 et 2015, elle l’a fait à 24 461 reprises par l’entremise de la Laurentienne, qui agissait à titre de distributeur, et cela, sans avoir fait parvenir au préalable un guide de distribution afférent à la Laurentienne, ni à l’AMF. À la suite de ces agissements, IA a dû verser une somme de 100 000 dollars à l’Autorité.

Quant à la Banque Laurentienne, l’Autorité lui reprochait d’avoir distribué ce produit sans avoir fourni aux consommateurs le guide de distribution adéquat, bien qu’elle leur ait remis des informations sous la forme d’un dépliant explicatif préparé par IA. Par conséquent, l’institution financière a elle aussi été contrainte de débourser un montant de 100 000 dollars au profit de l’Autorité.

MISE EN PLACE DE NOUVELLES PROCÉDURES

Depuis cette affaire, Industrielle Alliance a déposé le guide de distribution concernant Assur–paiement ainsi que les autres documents requis, précise l’AMF. Enfin, IA et la Laurentienne ont toutes deux « pris les dispositions nécessaires afin de mettre en place des politiques et procédures de contrôle de conformité dans le but de prévenir des situations similaires ».

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