Info-conseiller : pour tout savoir sur vous

Les investisseurs trouveront tout le pedigree de leur conseiller en placement en consultant le nouveau service en ligne Info-conseiller, de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

En quelques clics de souris, ils peuvent générer un rapport contenant tous les renseignements pertinents pour prendre une décision éclairée dans le choix d’un conseiller.

Ce rapport indique :

– L’état de l’inscription du conseiller auprès de l’OCRCVM.

– Son historique d’emploi auprès de sociétés membres de l’OCRCVM.

– Les catégories dans lesquelles il est autorisé à exercer.

– Sa formation, dont les examens et les cours prescrits du secteur qu’il a réussis.

– Tout antécédent disciplinaire auprès de l’OCRCVM.

– Des renseignements sur toute procédure réglementaire intentée par les autorités de réglementation des valeurs mobilières, d’autres organismes d’autoréglementation ou des organismes de réglementation d’un autre secteur et que la personne inscrite a déclarée au moyen de la Base de données nationale d’inscription (BDNI).

Le rapport Info-conseiller fournit l’ensemble des dossiers disciplinaires d’un conseiller, s’il y a lieu. Cela comprend tous les documents publics liés aux procédures disciplinaires de l’OCRCVM, dont :

– les avis d’audience ;

– les décisions et les motifs des formations d’instruction ;

– les ententes de règlement ; et

– les communiqués de presse émis à cet effet.

Notons que la base de données Info-conseiller ne comprend pas les renseignements sur les emplois occupés par les conseillers avant mars 2003, ni les mesures disciplinaires prises par l’OCRCVM avant septembre 1997. Il est cependant toujours possible d’obtenir cette information en communiquant avec l’OCRCVM.

Pour utiliser le service Info-conseiller de l’OCRCVM, cliquez ici.