Insolvabilité : la proposition de consommateur gagne en popularité

Les faillites sont en baisse au Canada, mais les propositions de consommateur ne cessent de croître. Et ce, au point de pouvoir parler de tendance.

Rappelons que la proposition de consommateur s’adresse à ceux dont les dettes ne dépassent pas 250 000 $ (excluant l’hypothèque). Elle permet de régler ses créances par l’entremise d’un versement mensuel adapté à son budget, tout en conservant ses biens : maison, automobile, biens personnels, REER, etc. Les dettes encourues peuvent ainsi être réduites jusqu’à 80 %.

« Depuis 2009, le nombre de propositions de consommateur a doublé au Québec, passant de 18 % de l’ensemble des dossiers à 38 %, explique Pierre Fortin, ll.b., CIRP, vice-président à Jean Fortin & Associés syndics. Pour fins de comparaison, le ratio de propositions en Ontario se chiffre à 60 % des dossiers, une situation principalement redevable aux salaires plus élevés. Peut-être un jour verra-t-on aussi le nombre de propositions dépasser celui des faillites. »

En 2013, on a recensé 22 361 propositions pour 21 773 faillites en Ontario, tandis qu’au Québec le nombre de faillites est demeuré majoritaire, soit 25 221 faillites contre 14 726 propositions.

Une baisse de 27 % du nombre de faillites est survenue entre 2009 et 2014, ce qui correspond aux objectifs fixés par le gouvernement fédéral en 2009 lors de la modification de la loi.

« Le premier changement impliquait une faillite d’une durée de 21 mois au lieu de 12 pour les personnes dont les revenus annuels dépassent la norme établie par la loi. Quant à la deuxième modification, elle a instauré une période de trois ans dans le cas d’une seconde faillite pour la clientèle aux revenus supérieurs à la norme établie, soit une année de plus. Ce qui rapproche alors beaucoup la durée effective de celle d’une proposition de consommateur, qui se situe entre trois et cinq ans. En rendant la faillite moins intéressante pour ceux qui ont un revenu supérieur, la proposition de consommateur devient plus appropriée», continue M. Fortin.

Difficile à accepter

Selon Pierre Fortin, cette mouvance vers la proposition de consommateur s’expliquerait par la connotation négative associée à la notion de faillite.

« Bien que la perception qu’en a le grand public ait beaucoup changé depuis les 15 dernières années, beaucoup de gens n’acceptent pas la faillite pour différentes raisons. Ils sont souvent satisfaits d’une solution qui, bien que plus longue et plus dispendieuse en termes de règlement, leur permet d’éviter cette situation », souligne-t-il.

Et la consolidation de dettes? « Elle existe toujours, mais, actuellement, les banques sont plus frileuses à cet égard, les données démontrant que les gens ont tendance à s’enliser de nouveau à la suite d’une entente. Surtout lorsque les compagnies de crédit leur offrent de nouvelles cartes. Si elles acceptent une consolidation, les taux consentis se chiffrent alors à 12 %, voire même à 14 %, en plus de nécessiter un endosseur. »

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