Inspection satisfaisante à l’OCRCVM

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient leur rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Le personnel des ACVM a concentré son inspection sur les fonctionnalités du nouveau système de gestion intégrée des dossiers, et sur les critères écrits de détermination des cas requérant la tenue d’une audience à huis clos.

Le rapport indique que « l’inspection n’a rien révélé ». Le personnel des ACVM précise même que l’OCRCVM a réalisé des progrès satisfaisants dans la résolution des enjeux constatés dans les rapports d’inspection précédents.

DEUX ATTENTES

Cependant, le personnel des ACVM a formulé deux attentes auprès de l’OCRCVM.

D’abord, il lui a demandé de réaliser un examen approfondi de la capacité d’accès des utilisateurs au système de gestion intégrée des dossiers et, si nécessaire, d’y apporter des améliorations. L’OCRCVM doit notamment pouvoir déterminer si les utilisateurs disposent des niveaux d’accès appropriés.

Par ailleurs, le personnel des ACVM a également demandé à l’OCRCVM de bonifier la formation des membres des formations d’instruction et de mettre à jour ses politiques et procédures de tenue d’audiences disciplinaires à huis clos.