Inutile d’abolir les commissions intégrées?

Farouche défenseur du maintien des commissions intégrées, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) fait de nouveau entendre son point de vue. Il brandit cette fois des études publiées récemment par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour demander à ces mêmes ACVM de revoir leur intention d’éliminer ce mode de rémunération.

En décembre dernier, les ACVM ont publié une analyse des pratiques de rémunération des représentants, en plus d’annoncer la tenue de consultations à partir du 10 janvier 2017 sur les commissions intégrées. Le rapport des ACVM visait à déterminer si ces dernières créent des déficiences dans le marché d’une ampleur suffisante pour en justifier l’interdiction. Les résultats du sondage, réalisé en 2014, indiquent que 18 pratiques de rémunération sur 27 peuvent entraîner des conflits d’intérêt.

DES DONNÉES BIENVENUES

L’IFIC s’est réjoui de voir les ACVM mener des sondages sur la rémunération au Canada. L’organisme avait été échaudé par la publication successive en 2015 du rapport du Groupe Brondesbury et de l’étude dirigée par le chercheur Douglas Cumming, qui démontrent que les commissions intégrées peuvent entraîner des biais et des conflits d’intérêts chez les représentants.

« Jusqu’à maintenant, les membres des ACVM invoquaient des études universitaires menées au pays et à l’étranger pour démontrer que l’importance des déficiences du marché justifiait l’imposition de restrictions à l’égard des options de paiement de frais des investisseurs canadiens, indique Paul C. Bourque, président de l’IFIC, par voie de communiqué. Nous félicitons les ACVM d’avoir mené des sondages qui tenaient compte des pratiques de rémunération au Canada, où le cadre réglementaire est rigoureux. »

Paul C. Bourque est aussi très satisfait de l’image que ces données fraîches offre de l’industrie.

« Les résultats contenus dans l’avis confirment l’opinion du secteur selon laquelle la quasi-totalité des formes de rémunération comporte un potentiel de conflit d’intérêts, mais pour ce qui est des fonds d’investissement au Canada, les conflits d’intérêts liés à la rémunération qui pourraient dans les faits léser les clients sont déjà rigoureusement encadrés par les règles des ACVM et des OAR », juge-t-il.

DES INFRACTIONS RARES

On touche là au cœur de l’argumentaire de l’IFIC sur les commissions intégrées. Selon l’organisme, les règles existantes encadrent déjà cette forme de rémunération, puisqu’elles obligent à servir les clients au mieux de leurs intérêts, et non en fonction de l’intérêt pécuniaire du conseiller.

L’IFIC ajoute que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a lui aussi publié une étude le 15 décembre 2016, indiquant que les problèmes relevés pouvaient être réglés en ajoutant des directives aux règles existantes ou en les modifiant. L’OCRCVM s’inquiète notamment du fait que la rémunération reçue pour les comptes à honoraires, plus élevée, puisse inciter des représentants à convertir des comptes à commission en compte à honoraires, ce qui irait à l’encontre de l’intérêt du client. Or, l’interdiction des commissions intégrées aurait exactement le même effet, soutient l’IFIC.

L’Institut commente aussi l’étude de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), publiée le même jour que l’avis des ACVM et de l’OCRCVM. Cette revue des formes de rémunération et incitatifs offerts dans l’industrie conclut que les infractions sont rares et que les sociétés qui s’en sont rendues coupables ont collaboré avec le MFDA pour en arriver à des règlements.

« Aucune des conclusions de ces études sur la rémunération ne démontre que l’interdiction des commissions intégrées est justifiée, conclut Paul C. Bourque. Si les organismes de réglementation s’inquiètent de certaines pratiques de vente précises, ils peuvent recourir aux outils de mise en application prévus par les règles existantes pour les encadrer. Par conséquent, nous demandons aux ACVM de réévaluer si l’interdiction des commissions intégrées constitue la seule option. »

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