KPMG : Justin Trudeau a-t-il enfreint ses règles d’éthique?

Justin Trudeau pourrait avoir enfreint les règles d’éthique qu’il a lui-même instaurées lors de son accession au pouvoir en novembre 2015, rapporte Radio-Canada.

Dans une enquête publiée mardi, la chaîne publique d’information révèle en effet que John Herhalt, l’actuel trésorier du Parti libéral du Canada (PLC), est un ex-cadre de KPMG.

Or, lors de sa nomination en juin 2016, celui-ci travaillait pour le cabinet comptable au moment même où le comité des finances de la Chambre des communes passait au crible ses activités à l’île de Man, un paradis fiscal utilisé par plusieurs de ses riches clients pour échapper à l’impôt. Une situation qui place le premier ministre en situation de conflit d’intérêts, selon un expert en éthique contacté par la chaîne publique d’information.

« IL Y A CLAIREMENT CONFLIT D’INTÉRÊTS »

Professeur invité d’éthique à l’Université d’Ottawa et cofondateur de l’ONG Democracy Watch, Duff Conacher estime que « le choix de John Herhalt comme trésorier démontre que Justin Trudeau a violé ses propres règles d’éthique », écrit Radio-Canada. « Dans un document intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsable, le premier ministre a lui-même mis en place des normes qui disent que vous ne pouvez même pas vous placer en apparence de conflit d’intérêts », justifie l’expert.

En tant que dirigeant du PLC, Justin Trudeau siège au conseil d’administration aux côtés de son trésorier. Les statuts de la formation politique prévoient que ce dernier peut seulement être nommé avec le consentement du chef du parti.

Le moment où John Herhalt est devenu trésorier pourrait constituer une violation des règles, explique Radio-Canada, puisqu’il y a été nommé « peu de temps après que le comité des finances, dominé par des députés libéraux, eut mis un terme à ses travaux sur le cabinet comptable, refusant d’entendre des experts indépendants sur la question ». Même si les comités parlementaires sont indépendants du gouvernement, Duff Conacher y voit un problème d’éthique.

« Le premier ministre ne peut siéger à un conseil d’administration avec le représentant d’une compagnie qui fait l’objet d’une enquête par un comité parlementaire. Il y a clairement conflit d’intérêts » soutient le porte-parole de Democracy Watch.

Le comité qui enquêtait sur KPMG a décidé, « en toute indépendance », de mettre un terme à ses travaux, explique l’attaché de presse du bureau du premier ministre à Radio-Canada. Le groupe a rendu son rapport en octobre dernier, mais sans mentionner l’affaire des riches clients soupçonnés d’évasion fiscale à grande échelle.

TOUJOURS EN CONTACT AVEC KPMG

La chaîne publique s’interroge par ailleurs sur les liens existant toujours entre le cabinet comptable et John Herhalt. Même si celui-ci a officiellement pris sa retraite en 2013, il y occupait encore un poste important lorsqu’il a été nommé trésorier du PLC en 2016. Autre fait troublant, son profil d’employé était encore accessible sur le site web de KPMG « jusqu’à récemment » et ce n’est qu’après que Radio-Canada eut contacté le bureau de Justin Trudeau que la firme l’a désactivé.

« Ce profil aurait dû être retiré à la suite de la retraite de John, mais il a été laissé sur le site par erreur. Il a été retiré cet après-midi », s’est justifié cette dernière. Toutefois, la chaîne d’information indique avoir constaté que « John Herhalt continuait malgré tout à utiliser son adresse courriel de KPMG » et que « son numéro de téléphone et sa boîte vocale chez KPMG étaient aussi toujours actifs ce mois-ci ».

Le trésorier du PLC s’est défendu dans un courriel envoyé à Radio-Canada, affirmant n’avoir jamais travaillé en planification fiscale pour KPMG et n’avoir jamais fait de lobbyisme auprès du gouvernement fédéral. « Mon implication bénévole avec le Parti libéral du Canada concerne seulement les affaires administratives du parti. Vous comprendrez que le travail de bénévole avec le parti n’a pas de lien avec les décisions politiques, le gouvernement du Canada ou le travail indépendant des comités parlementaires et des députés », écrit-il notamment.

ET L’ARC?

En mars 2016, l’émission Enquête a révélé que plus d’une vingtaine de multimillionnaires canadiens clients de KPMG se sont vu proposer en secret une amnistie par l’Agence du revenu du Canada alors qu’ils avaient caché plus de 130 M$ à l’île de Man par le biais de sociétés-écrans en utilisant un stratagème élaboré par la firme comptable. Au printemps dernier, Radio-Canada a également dévoilé qu’un juge de la Cour canadienne de l’impôt chargé de ce dossier avait participé à un cocktail organisé par un cabinet d’avocats spécialiste des paradis fiscaux lié à KPMG.

À la suite de la diffusion de cette information, le Conseil canadien de la magistrature a déposé une plainte contre le juge Randall Bocock, qui a finalement été contraint de se récuser, ainsi que contre deux autres de ses collègues. « Dans ces trois cas, il y aura un examen du Conseil sur les allégations ou la possibilité d’inconduite de la part de ces juges », a assuré son directeur général, Norman Sabourin.

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