L’ARC justifie l’accord secret avec KPMG

L’Agence du revenu du Canada (ARC) estime avoir privilégié les intérêts des Canadiens en concluant une entente à l’amiable avec des contribuables fortunés, clients du cabinet KPMG, qui avaient dissimulé des millions sur le paradis fiscal de l’île de Man.

Un haut fonctionnaire a expliqué à un comité de la Chambre des communes pourquoi l’ARC avait préféré un accord avec des membres de la famille Cooper, plutôt qu’une poursuite en cour, rapporte Radio-Canada.

Quand un contribuable présente une offre qui élimine le risque de tout perdre, l’Agence du revenu du Canada a une obligation de régler le dossier, a souligné Ted Gallivan, sous-commissaire responsable des enquêtes à l’ARC.

ÉVALUATION COMPARATIVE

L’administration fiscale évalue le risque de perdre dans une poursuite, et elle le compare à l’offre des contribuables, a expliqué M. Gallivan. Dans ce cas, cela explique pourquoi l’ARC a opté pour une entente à l’amiable, selon le haut fonctionnaire.

L’affaire concerne des membres de la famille Cooper, qui ne payaient pas ou peu d’impôts au début des années 2000 malgré un patrimoine de 26 millions de dollars. Le cabinet KPMG leur avait vendu un stratagème mettant une partie de leur fortune à l’abri de l’impôt, en en faisant cadeau à une société basée dans le paradis fiscal de l’île de Man, au large de l’Angleterre.

Ils conservaient un contrôle sur cet argent en siégeant au conseil d’administration de la société, avec des pouvoirs suffisants pour s’assurer de récupérer leur argent, également sous forme de cadeau, quelques temps plus tard… sans payer d’impôt non plus. 

KPMG a vendu ce stratagème à plus de 20 clients fortunés, précise Radio-Canada.