KPMG : une autre entente secrète avec l’ARC

Par La rédaction | 3 juin 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : mrhighsky / 123RF

Des clients fortunés de KPMG ont conclu une entente secrète avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) après avoir bénéficié d’un stratagème prétendument frauduleux mis en place par le cabinet comptable.

Plusieurs membres de la famille Cooper, établis en Colombie-Britannique, sont parvenus à une entente amiable avec l’ARC le 24 mai, relate Radio-Canada.

UN STRATAGÈME DE KPMG

Ces individus étaient accusés d’avoir bénéficié d’un stratagème frauduleux leur permettant de mettre une partie de leur fortune à l’abri dans l’île de Man, un paradis fiscal situé au large des côtes de l’Angleterre. L’opération leur a même permis de toucher des crédits d’impôt.

C’est le cabinet comptable KPMG, un des plus importants au Canada, qui avait créé ce montage. La firme suggérait à des clients fortunés – disposant d’au moins 10 millions de dollars – de faire cadeau de leur fortune à une société montée de toutes pièces à l’île de Man… tout en gardant le contrôle sur ce montant afin qu’il leur revienne quelques années plus tard sous forme de don, avec des rendements inclus. À l’aller comme au retour, les clients profitaient de la non-imposition de ces opérations, et des rendements.

LA MINISTRE CONTREDITE?

KPMG touchait 15 % de l’impôt économisé, en plus de frais forfaitaires de 300 000 $, précise Radio-Canada. Le cabinet comptable a toujours maintenu que son système est légal, bien qu’il ait cessé de l’offrir à ses clients.

Ce n’est pas la première fois que de riches clients de KPMG trouvent un règlement à l’amiable avec l’administration fédérale. Une vingtaine d’entre eux ont déjà obtenu une amnistie fiscale pour de tels faits.

Cet arrangement pourrait aller à l’encontre des propos fermes de la ministre du Revenu, Diane Lebouthillier, qui avait affirmé en mars 2017 que les fraudeurs pourraient se retrouver face à des accusations criminelles, indique Radio-Canada.

La ministre a réagi à l’information de Radio-Canada en reconnaissant le caractère « problématique » des ententes secrètes conclues avec l’ARC. Le processus pourrait être revu pour garantir davantage de transparence, a-t-elle ajouté.

La rédaction