La Financière Manuvie a confirmé lundi que sa division bancaire était l’établissement mis à l’amende l’an dernier pour 1,15 M$ par l’agence fédérale de lutte contre le blanchiment d’argent pour ce qui avait alors été décrit comme des « écarts de conduite administratifs », rapporte La Presse canadienne.

En avril 2016, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a imposé une pénalité de 1,15M$ à la banque pour avoir omis de rendre compte d’une transaction suspecte et de divers transferts d’argent.

À l’époque, le CANAFE avait toutefois refusé d’identifier l’institution financière, invoquant son « droit discrétionnaire », ce qui avait suscité de vives critiques de la part de plusieurs experts en éthique et des principaux médias au pays. Ceux-ci y avaient notamment vu la preuve que les grandes institutions financières canadiennes jouissent d’un traitement de faveur auprès des autorités.

LA PÉNALITÉ LA PLUS LOURDE INFLIGÉE À UNE BANQUE

Depuis mars 2012, le CANAFE a imposé des pénalités totalisant 3,54 M$ contre 79 entités. La Banque Manuvie est la seule banque à avoir été pénalisée par l’organisme durant cette période. Sa pénalité de 1,15M$ est en outre la plus importante jamais infligée par l’agence fédérale.

Dans un communiqué diffusé lundi, Manuvie affirme que rien n’indique que les infractions administratives découvertes dans sa division bancaire aient été liées à des fautes financières. De plus, ces « erreurs administratives » ont été corrigées depuis, assure-t-elle.

« La pénalité se rapporte essentiellement à des manquements administratifs en matière de déclaration au CANAFE. Bien que nous exercions nos activités selon les normes d’éthique les plus élevées, nous pouvons commettre des erreurs administratives. Celles-ci ont été corrigées au premier semestre de 2014. Rien n’indique que les infractions administratives en matière de déclaration étaient liées à une quelconque inconduite financière », indique le communiqué de Manuvie. Le groupe souligne par ailleurs qu’il considère cette affaire comme close.

LE CANAFE VA REVOIR SA POLITIQUE DE TRANSPARENCE

De son côté, le directeur du CANAFE, Gérald Cossette, a également publié un communiqué afin d’expliquer sa position dans ce dossier qui a défrayé les manchettes. Pour justifier sa décision de ne pas dévoiler le nom de la banque mise à l’amende au printemps dernier, il a mis en avant le fait que « les violations étaient de nature technique » et que la pénalité n’avait « rien à voir avec le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme ».

Il dit avoir également tenu compte des mesures prises par Manuvie « pour résoudre le problème lié aux activités de son client [impliqué dans l’affaire] », notamment « repérer ses opérations », « déclarer ses opérations antérieures liées à son compte » et « mobiliser les autorités canadiennes et américaines chargées de l’application de la loi en ce qui a trait à ses activités ».

« D’après le nombre accru de déclarations que nous avons reçues des entreprises à l’échelle du pays et des discussions que nous avons eues avec elles à la suite de la publication de la pénalité, nous croyons qu’elles ont très bien compris le message de dissuasion », soutient le directeur du CANAFE.

Gérald Cossette admet toutefois qu’en décidant de ne pas divulguer le nom de la banque fautive, il a sans doute commis une erreur d’appréciation. « Je suis conscient que cela a peut-être été à l’encontre des attentes du public en matière d’ouverture et de transparence », reconnaît-il, laissant entendre qu’à l’avenir, le CANAFE pourrait revoir sa politique dans ce domaine.

« Nous allons engager des discussions avec le ministère des Finances afin d’examiner la législation visant notre programme de pénalités. Nous sommes également en train de revoir nos politiques sur les pénalités administratives pécuniaires afin de nous assurer, entre autres, qu’elles établissent un juste équilibre entre le besoin de transparence et les exigences de la loi », conclut-il.

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