La Banque Nationale écope d’une sanction de 3 M$

Par La rédaction | 19 mai 2015 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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La Banque Nationale veut séduire les millionnaires de l’Ouest

Pour avoir maladroitement traité quatre investisseurs qui ont perdu des fonds dans la faillite de l’entreprise technologique Knowledge House, la Banque Nationale vient de se voir imposer une sanction de 3 M$ par la cour d’appel de Nouvelle-Écosse, rapporte la Presse Canadienne.

Le jugement souligne que l’inconduite de l’institution financière dans cette affaire révèle « un processus intentionnel de fraude culminant avec l’intention d’induire la cour en erreur ».

Le dossier remonte à 2001, date à laquelle l’action de Knowledge House a atteint les 9 $ pour ensuite s’effondrer soudainement, laissant les investisseurs sans recours et sans possibilité de récupérer leur mise.

Au cours des nombreuses actions en justice ayant suivi la faillite, la Banque Nationale a conclu une entente confidentielle avec la Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse concernant son rôle en matière de surveillance d’un de ses courtiers impliqué dans cette affaire.

Selon la cour, le dévoilement du contenu de cette entente a démontré que l’institution avait mal supervisé son courtier. Il a également été établi que la banque aurait dû révéler plus tôt son rôle dans l’affaire, et que des sommes compensatoires devaient être versées aux investisseurs.

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