La Banque Nationale visée par une demande d’action collective

Par La rédaction | 11 février 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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La Banque Nationale s’est récemment vue officiellement incluse dans une série de demandes d’action collective intentées par des investisseurs en fonds communs contre plusieurs grandes banques canadiennes, relatait récemment La Presse.

Au total, les investisseurs ont déposé sept demandes d’action collective et réclament 1,3 milliard de dollars pour des frais de gestion jugés trop élevés et injustifiés. Les filiales Banque Nationale Investissements (BNI) et Fiducie Natcan de la Banque Nationale font l’objet de réclamations initiales de 150 millions de dollars. Les filiales de fonds des cinq autres grandes banques canadiennes sont, elles, visées par des réclamations initiales de 200 millions de dollars chacune. la firme de fonds d’investissement Mackenzie Financial, affiliée à la Financière Power, se voit réclamer 170 millions de dollars.

DES COMMISSIONS DE SUIVI SANS CONSEIL

Les investisseurs derrière ces recours judiciaires en ont plus particulièrement contre les commissions de suivi versées aux courtiers par les gestionnaires de fonds.

Ils soutiennent que puisqu’ils ont investi dans ces fonds par l’entremise de courtiers à escompte et qu’ils n’ont pas reçu de service-conseil, ils n’auraient pas dû se voir facturer la part des frais de gestion relative à ces commissions de suivi. Les documents initiaux des demandes inscrites contre les sept entreprises, cités par La Presse, jugent le paiement de ces frais « inapproprié, déraisonnable et injustifié ». 

LE DÉBAT SE FERA EN ONTARIO

C’est en Ontario que ces procédures judiciaires ont été amorcées. Les demandeurs sont représentés par les firmes d’avocats Siskinds et Bates Barristers. C’est donc la Cour supérieure de l’Ontario qui décidera si elle les autorise ou non. Rappelons que les critères d’autorisation des recours collectifs sont plus exigeants dans les autres provinces canadiennes qu’au Québec, notamment en raison de différences entre le Code de procédure civile québécois et la loi des autres provinces.

Les premières poursuites avaient été engagées l’an dernier contre des divisions de la Banque TD, de la Banque Scotia, de la Banque CIBC et de Mackenzie. La Banque de Montréal, la Banque Royale et la Banque Nationale sont les dernières à avoir été ajoutées aux demandes.

La Banque Nationale a préféré s’abstenir de commenter ce dossier pour l’instant.

La rédaction