La Banque Scotia imposera des amendes à ses conseillers

Une division de gestion de patrimoine de la Banque Scotia a écopé d’une amende de 500 000 $ et risque d’autres pénalités en vertu d’un accord de règlement avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), rapporte La Presse Canadienne.

Scotia Capitaux a reconnu qu’au cours de la période allant du 14 septembre 2005 à juin 2013, Valeurs Mobilières DWM (qui a ensuite fusionné avec Scotia Capitaux) a failli à maintenir un système de contrôle et de supervision adéquat.

Parmi les facteurs atténuants ayant mené à la décision de l’OCRCVM, on peut lire que la Banque Scotia a offert une « coopération exceptionnelle » lors de l’enquête, et que l’institution a identifié elle-même les problèmes après la fusion.

Selon le communiqué de l’organisme, publié mardi, DWM a « fait défaut d’établir et de maintenir un système de contrôles et de surveillance qui était adéquat pour s’assurer que certains clients étaient admissibles à souscrire les titres de certains fonds d’investissement placés sous le régime d’une dispense de prospectus », en contravention avec les règles de l’OCRCVM.

PRÈS DE 600 CONSEILLERS VISÉS

En plus de l’amende, la Banque Scotia doit faire rapport sur la mise en œuvre du plan correctif à l’OCRCVM au plus tard le 30 octobre et doit imposer des amendes à l’interne à des conseillers allant de 2500 $ à 30 000 $, pour un total d’environ 440 000 $. Les recettes doivent être données à un organisme de bienfaisance.

Les conseillers de clients ayant subi des pertes en lien avec les fonds concernés – au nombre de 594 individus pour un total de 4,5 millions de dollars, selon l’enquête – devront également participer aux paiements de réparation aux clients touchés à hauteur d’entre 20 % et 50 % des pertes subies.

De plus, les directeurs de succursales qui ont supervisé les opérations des conseillers visés devront revoir leurs méthodes de supervision.

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