La Banque TD quitte l’OSBI

À compter du 1^er novembre, les clients de la Banque TD qui désirent régler un litige avec leur institution financière devront adresser leur demande à la société ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires (ADRBO).

En effet, la Banque TD a annoncé qu’elle ne ferait plus affaire avec l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI). Le numéro deux bancaire au pays fait partie d’un groupe de mécontents du mode fonctionnement de l’OSBI.

« L’ADRBO offrira ses services indépendants aux clients des services bancaires qui ne sont pas en accord avec les réponses et les recommandations formulées par l’ombudsman de la TD », a indiqué la Banque TD.

Elle ajoute que ses clients bénéficieront d’un accès à une équipe d’enquêteurs hautement qualifiés, formés au règlement de différends, au traitement des plaintes et aux opérations bancaires des particuliers. En outre, ADRBO se serait engagée à fournir, « en temps opportun », des réponses détaillées aux plaintes.

« Dans le cas des plaintes simples liées aux services bancaires, les clients pourront s’attendre à une diminution de 50 % du temps de réponse par rapport au processus précédent », souligne la Banque TD, sans mentionner le nom de l’OSBI.

Les dossiers de la TD qui sont actuellement en traitement à l’OSBI (une quarantaine) continueront d’y cheminer, mais les nouvelles demandes seront dirigées vers ADRBO dès le début de la semaine prochaine.

Fondé en 1996, l’OSBI est un service national indépendant de règlement des différends à l’intention des consommateurs et des petites entreprises qui ne réussissent pas à régler leur plainte avec une firme de services bancaires ou d’investissement. L’OSBI peut recommander un dédommagement allant jusqu’à un maximum de 350 000 $.

Les banques sont libres ou non de devenir membres de l’OSBI. Par contre, les maisons de courtage et les sociétés de fonds communs sont contraintes d’y adhérer depuis 2002.

Or, trois d’entre elles (RBC Marchés des Capitaux, Valeurs mobilières TD et Financière Manuvie) contestent la méthode de calcul qu’emploie l’OSBI pour déterminer les indemnités à verser aux clients lésés dont les demandes de compensation ont été retenues. Entre autres, elles s’objectent à devoir payer aux consommateurs des frais de renonciation (coûts d’opportunité) que l’OSBI établit elle-même, sans consultation.

Plus tôt cette année, les trois dissidents ont demandé à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et à l’Association canadienne des courtiers en fonds mutuels (MFDA) de laisser tomber leurs exigences relativement à l’adhésion obligatoire à l’OSBI. Leur demande a été rejetée en mai dernier.

Depuis, des négociations ont eu lieu afin de trouver un terrain d’entente. Dans le cas de la TD, les pourparlers ne semblent pas avoir porté fruits.