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La Chambre de la sécurité financière (CSF) devrait voir certaines de ses compétences récupérées par un organisme d’autoréglementation voué à la distribution, qui remplacerait l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), plaide un rapport de l’Institut C.D. Howe.

La fusion des deux organismes répondrait à la nouvelle réalité de l’industrie, assure l’auteure du rapport, Joanne De Laurentiis, qui est l’ancienne présidente et chef de la direction de l’Institut des fonds d’investissement du Canada.

« L’industrie des conseils financiers a évolué rapidement, mais bien que les organismes de réglementation aient reconnu que l’industrie avait besoin d’une restructuration, ils n’ont pas agi en ce sens, souligne Mme De Laurentiis. Les nouvelles technologies et une portion importante de consommateurs avides de services financiers de qualité devraient être le catalyseur d’un rattrapage réglementaire. »

MIEUX POUR LES CONSOMMATEURS?

Ce nouvel organisme d’autoréglementation consacré à la distribution ne rassemblerait pas seulement les activités de l’ACFM et de l’OCRCVM. Il devrait aussi récupérer certaines compétences de la Chambre, souligne le rapport, qui relève des dédoublements entre les compétences de la CSF et celles d’autres organismes réglementaires.

Le rapport cite notamment la possibilité pour les investisseurs de porter plainte auprès de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) ou auprès de la CSF.

Le secteur a besoin d’harmonisation, ajoute le rapport. « Bien que bon nombre des normes réglementaires soient semblables, elles ne sont pas nécessairement appliquées de façon uniforme par chaque organisme de réglementation », écrit Mme De Laurentiis. L’accréditation des conseillers pourrait être confiée à un organisme d’autoréglementation unique, illustre-t-elle.

Ces changements bénéficieraient aux consommateurs, qui verraient un organisme d’autoréglementation unique veiller sur les obligations des courtiers et des conseillers, mentionne le rapport.

LA CSF NE RÉAGIT PAS

« La Chambre ne souhaite pas commenter cette étude », a répondu la CSF, contactée par Conseiller.ca.

L’an passé, le gouvernement du Québec avait déjà prévu l’abolition de la CSF, en confiant ses activités à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le projet de loi 141 avait finalement été modifié à la fin du processus législatif pour maintenir l’existence de la CSF.